La
France est le deuxième plus grand espace maritime mondial. Seul
pays présent sur tous les océans de la planète, elle
a en matière de protection de la biodiversité marine une
responsabilité planétaire qui devrait l’inciter à
être exemplaire. Déjà loin de l’être en
matière de pêche, comme elle le démontre largement
sur la question des captures accidentelles de dauphins notamment, pour
laquelle elle a été condamnée,
elle est sur le point de franchir un cap supplémentaire avec les
7 projets de centrales éoliennes autorisés
le long de la façade Atlantique et Manche Mer du Nord.
Le
cas de Saint-Brieuc : une séquence ERC - Éviter, réduire,
compenser - bâclée |
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Le
projet d’usines éoliennes mer porté par
le géant espagnol de l’énergie Iberdrola
a obtenu 59 dérogations de destruction d’espèces
protégées et de leur habitat.
Une
méthodologie de détermination des impacts non
conforme
aux préconisations ministérielles
Le
recensement des mammifères marins apparaît comme
étant insuffisant : seulement 19.4 % de la zone d’étude
a été échantillonnée, ce qui est
très peu au regard de la dispersion des espèces
marines.
Dans
son rapport publié le 20 juin 2013, le Groupe
d’Étude des Cétacés du Cotentin
dénonce un protocole de recensement choisi inadapté,
qui évite systématiquement la population de grands
dauphins sédentaires.
Par
ailleurs, l’évaluation des effets cumulés
dans le dossier de demande de dérogation de destruction
d’espèces protégées pour la baie
de Saint-Brieuc a été complètement bâclée.
En
effet, pour une bonne prise en compte des effets cumulés,
le guide du Ministère de la Transition écologique
sur les Préconisations pour limiter les impacts des
émissions acoustiques en mer d’origine anthropique
sur la faune marine propose d’analyser 3 facteurs
:
-
Le
cumul des impacts du même chantier sur toute sa durée
-
Le cumul spatial des impacts de plusieurs chantiers ou activités
bruyantes
-
Le cumul dans le temps des impacts de plusieurs chantiers
ou activités bruyantes
Si
le cumul des impacts du chantier sur toute sa durée est
implicitement évoqué dans l’évaluation
des impacts, il n’est pas fait mention du cumul spatio-temporel
des impacts liés aux émissions acoustiques dans
la Baie de Saint-Brieuc. En effet, l’analyse présentée
dans la Dérogation de Destruction d'Espèces
Protégées prend en compte très succinctement
les effets cumulés liés à la photo attraction,
à l’effet barrière et au risque de collision,
mais aucune analyse n’est faite sur les impacts des émissions
acoustiques, pourtant bien réels.
Trois
projets éoliens sont actuellement en cours dans un rayon
de 300 km autour de Saint-Brieuc : Fécamp, Courseulles-sur-Mer
et Rampion, au Royaume-Uni, en cours de construction. Pour des
espèces comme le Grand dauphin qui parcourt facilement
100 km par jour et pour qui le dérangement lié
au bruit peut aller jusqu’à 50 km, la multiplication
de ces projets et de la pollution sonore générée
entraîne donc un dérangement évident et
fragmente leur domaine vital, les chassant de leurs zones d’alimentation.
De
plus, un démonstrateur hydrolien en exploitation est
situé au large de Paimpol, à seulement 40 km de
Saint-Brieuc, et les émissions sonores supposées
de ce dernier ne sont pas prises en compte dans l’analyse
des effets cumulés de la Dérogation de Destruction
d'Espèces Protégées. Enfin, aucune
prise en compte de la pollution sonore générée
par la pêche ou le transport maritime n’est faite
dans les impacts cumulés. Pourtant, les bruits sous-marins
d’origine anthropique sont déjà bien présents
avant même la mise en place de l’usine éolienne.
Les prendre en compte pour estimer au mieux l’impact du
bruit sur les espèces marines semble donc être
une nécessité, bien que cela soit encore très
difficile à estimer.
Il
existe donc de vraies lacunes dans la détermination des
impacts du projet, que ce soit les impacts directs ou cumulés.
Une sous-évaluation de ces derniers ne peut conduire
qu’à une séquence ERC bancale et insuffisante
pour garantir la protection des espèces présentes.
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Des
mesures d'évitement et de réduction insuffisantes
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Cinq
mesures d’évitement et trois mesures de réduction
sont proposées dans l’étude d’impact
du projet de Saint-Brieuc. Or, le guide des Préconisations
pour limiter lesimpacts des émissions acoustiques en
mer d’origine anthropique sur la faune marine propose
de nombreuses autres mesures, faciles à mettre en œuvre,
et pourtant non évoquées dans la Dérogation
de Destruction d'Espèces Protégées
de Saint-Brieuc.
Par
exemple, une des mesures d’évitement clé
proposée dans la majorité des projets de parcs
éoliens est l’évitement temporel. Cette
mesure consiste à réaliser les travaux en dehors
de la période de présence ou de forte activité
des espèces, donc en dehors des périodes de reproduction
et de migration par exemple. Cette mesure est particulièrement
efficace pour limiter l’impact sur l’avifaune, les
oiseaux n’étant généralement présents
qu’une partie de l’année. Or, cette mesure
n’est pas proposée pour le projet de Saint-Brieuc,
et aucun calendrier des travaux basé sur le cycle de
vie des espèces impactées n’est présenté
alors que cela semble indispensable.
Quant
à l’évitement spatial, il apparaît
clairement que cette mesure n’a pas été
mise en application. Si l’évitement des zones Natura
2000 apparaît comme un minimum, la localisation du projet
reste très problématique : en effet, le site présente
une grande richesse et une grande diversité avifaunistique
d’après le Groupe d’Études Ornithologiques
des Côtes-d’Armor, à propos du projet d’usine
éolienne offshore en baie de Saint-Brieuc, avec des mouvements
de migration importants et encore mal connus. Il s’agit
également d’une zone d’hivernage, d’alimentation,
de reproduction et de stationnement internuptial pour de nombreuses
espèces. Le site présenterait même toutes
les conditions pour un classement réglementaire.
Natura
2000 :
Outils
fondamentaux de la politique européenne de préservation
de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une
meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité
dans les activités humaines. Ces sites sont désignés
pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces
représentatifs de la biodiversité européenne.
La liste précise de ces habitats et espèces est
annexée à la directive européenne oiseaux
et à la directive européenne habitats-fauneflore.
natura2000.fr
Il
convient de mettre la démarche ERC en amont en tenant
compte de la biodiversité, en développant la dimension
du É de l’Éviter, avant d’envisager
les zones de développement de l’éolien (…),
sachant que la compensation en milieu marin est quasi impossible
notamment pour les oiseaux. (CNPN)
De
plus, l’Étude préliminaire des interactions
possibles entre le projet de parc éolien de Saint-Brieuc
et les mammifères marins indique une fréquentation
régulière du secteur par le dauphin commun, de
Marsouin commun, le Phoque veau-marin et notamment la plus grande
population de grands dauphins résidents d’Europe.
Enfin,
la Synthèse chiroptérologique des données
historiques réalisée par le Groupe Mammalogique
Breton en 2011 indique une diversité remarquable de chauves-souris
pour la région, avec notamment la présence de
la 3ème colonie de mise-bas de Pipistrelle de Nathusius,
espèce migratrice connue pour être particulièrement
impactée par l’éolien.
Le
secteur est d’ailleurs reconnu par le conseil scientifique
du projet de Saint- Brieuc comme accueillant un phénomène
migratoire ponctuel clairement établi et d’importance
nationale.
Il est donc clair que ce secteur représente un réservoir
de biodiversité très important pour la région
et l’emplacement pressenti de la future usine éolienne
ne peut être compatible avec la préservation des
espèces présentes.
Pourtant,
des mesures de réduction simples à mettre en œuvre
sont évoquées dans le guide ministériel
pour réduire les bruits sous-marins. Autant de mesures
possibles qui ne sont pas mises en place par Iberdrola/Ailes
Marines, alors qu’elles sont pourtant recommandées
par l’État.
De
plus, aucun bridage - arrêt ponctuel des éoliennes
- n’est mis en place pour protéger les chiroptère.
Pourtant, certaines espèces, comme la Pipistrelle de
Nathusius, transitent par la mer et sont particulièrement
sensibles à l’éolien. Il existe donc un
risque de mortalité des chauves-souris en raison de l’absence
de bridage.
Enfin,
la mise en place d’un rideau de bulles pour diminuer la
propagation du bruit sous l’eau n’est pas présentée
comme une mesure d’accompagnement car jugée par
Iberdrola/Ailes Marines comme trop expérimentale. Le
guide des Préconisations pour limiter les impacts
des émissions acoustiques en mer d’origine anthropique
sur la faune marine indique pourtant une bonne efficacité
de cette mesure et une commercialisation de ce type de dispositif.
Une
mesure de réduction a été ajoutée
pour le Puffin des Baléares. En effet, cette espèce
en danger critique d’extinction est très présente
dans la Baie de Saint-Brieuc en période internuptiale,
avec des effectifs d’importance internationale. Au regard
de la grande sensibilité et de la très forte vulnérabilité
de cette espèce, la Directive communautaire citée
par l’Agence
Européenne pour l’Environnement
et la jurisprudence de la Cour
de Justice de l’Union Européenne
interdisent le recours à des mesures de compensation
et a fortiori à une autorisation de destruction d’espèce
protégée. Or, la mesure de réduction supplémentaire
mise en place par Iberdrola/Ailes Marines pour éviter
la compensation consiste simplement à détecter
depuis la côte et via un radar les stationnements et rassemblements
de Puffin des Baléares pour en informer les navires du
chantier éolien afin qu’ils puissent les éviter.
Toutefois, cette mesure est très dépendante de
la météo et de la visibilité, et ne saurait
se montrer efficace à 100 %.
De plus, l’impact lié au bruit ou à la simple
présence de navires et de travaux dans le secteur, même
loin des zones de rassemblements de l’espèce, n’est
pas pris en compte. Il est donc impossible, avec cette simple
mesure, de considérer l’impact du projet éolien
comme nul sur cette espèce. Par ailleurs, le Plan National
d’Action visant à sauver de l’extinction
le puffin des Baléares, alerte sur le risque potentiel
des usines éoliennes pour l’espèce.
Biotope,
le bureau d’études qui a réalisé
la Dérogation
de Destruction d'Espèces Protégées,
le reconnaît d’ailleurs : Il n’en demeure
pas moins que des incertitudes persistent quant aux réels
effets d’un tel parc éolien sur l’espèce,
et que les connaissances sur l’écologie de l’espèce
restent incomplètes. Le bureau d’études
a d’ailleurs intégré le Puffin des Baléares
à la liste des espèces concernées par la
demande de dérogation de destruction d’espèces
protégées, malgré l’interdiction
réglementaire de déroger à la protection
d’espèces en danger critique d’extinction.
Enfin,
aucune mesure d’évitement ou de réduction
n’a été mise en place pour protéger
les populations de Plongeon imbrin et de Plongeon arctique,
pourtant très présents dans le secteur.
En
effet, d’après le rapport ornithologique préliminaire
réalisé par le Groupe
d’Études Ornithologiques des Côtes-d’Armor
en 2011, le Plongeon imbrin et dans une moindre mesure le
Plongeon arctique sont connus pour stationner durablement au
large des côtes de la baie de Saint-Brieuc sur des zones
de hauts fonds, dans des effectifs d’importance nationale
à internationale. Ces derniers sont notamment très
présents en période d’hivernage et lors
des regroupements pré et post nuptiaux.
Des
études récentes montrent que les Plongeons sont
profondément perturbés par les éoliennes
offshores et le trafic maritime. Des diminutions d’effectifs
sont par exemple observées jusqu’à 16 km
autour des éoliennes. Cette perte d’habitat, pourtant
prise en compte dans la détermination des impacts de
la Dérogation
de Destruction d'Espèces Protégées,
ne fait l’objet d’aucune mesure de réduction
et d’évitement.
L’impact
est donc fort et aucune solution n’est mise en place pour
limiter le dérangement de ces espèces, très
sensibles à la présence des éoliennes.
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Des
mesures de compensation dérisoires |
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Synthèse
du projet sur les populations d'oiseaux faisant l'objet d'une
demande de dérogation et mesures supplémentaires
proposées (Biotope)
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Le
cas des mammifères marins
Suite
à la mise en place des mesures d’évitement
et de compensation, des impacts résiduels notables sont
soulignés par Biotope dans la Dérogation
de Destruction d'Espèces Protégées.
Concernant les mammifères marins, les impacts résiduels
sont présentés dans le tableau ci-contre.
Ainsi,
pour les 5 espèces de mammifères marins présentes,
des impacts faibles à forts sont toujours présents
malgré la mise en place des mesures d’évitement
et de réduction. Les impacts forts concernent notamment
le dérangement et la perte d’habitat lié au
bruit pour le Marsouin commun et le Grand dauphin.
Pour
éliminer ces impacts résiduels qui représentent
ce que l’on appelle une perte nette de biodiversité,
une mesure de compensation est proposée. Selon la réglementation,
cette dernière a vocation, comme son nom l’indique,
à compenser cette perte nette de biodiversité. En
d’autres termes, il s’agit de recréer ailleurs
ce que l’on détruit sur ce site.
Mesures
d'évitement des impacts sur les mammifères martins
et oiseaux protégés (Ailes Marines)
Pour
cela, Iberdrola Ailes Marines propose une mesure d’amélioration
des conditions de quiétude des mammifères marins
pour la durée du chantier. D’après la
Dérogation
de Destruction d'Espèces Protégées,
cette mesure vise notamment et en premier lieu à sensibiliser
les usagers de la mer sur la conduite à tenir en cas de
rencontre avec des mammifères marins. Pour cela, il est
proposé de créer des plaquettes de communication
et de réaliser des interventions dans des manifestations
nautiques. Rappelons que le but de cette mesure est de compenser
notamment la perte d’habitat des espèces liée
au bruit du chantier et de l’exploitation de l’usine
éolienne.
Mesures
de réduction des impacts sur les mammifères martins
et oiseaux protégés (Ailes Marines)
Comment des plaquettes de sensibilisation pourraient-elles permettre
d’offrir à nouveau un habitat favorable aux espèces
marines ? Où est la réelle compensation, dont l’objectif
est de recréer en dehors du projet une zone de même
intérêt écologique que celle impactée
?
Dans cette mesure, Iberdrola/Ailes Marines envisage également
la création d’une zone refuge au sein de laquelle
les activités humaines seraient encadrées. Si la
mesure peut paraître - enfin - pertinente pour tenter de
compenser les impacts résiduels notables, les modalités
de mise en place sont peu encourageantes : aucune zone n’est
définie - distance au projet ? Superficie ? -, les activités
humaines, bien qu’encadrées, seront possibles et
cette zone refuge ne serait en place que durant la phase de travaux.
Or, pour être efficace, aucune activité humaine ne
devrait être permise au sein de cette zone refuge pour assurer
la tranquillité des animaux, très sensibles à
toutes les activités anthropiques - éolien, pêche,
transport maritime... - et cette zone devrait être en place
sur une durée indéterminée et non seulement
durant la phase de travaux. Les mammifères marins sont
déjà constamment dérangés par toutes
les activités humaines en mer. Si l’on crée
en plus une usine éolienne sur leur territoire de chasse
et de reproduction, la moindre des choses serait de leur offrir
une réelle zone de quiétude…
Enfin,
le guide des Préconisations pour limiter les impacts
des émissions acoustiques en mer d’origine anthropique
sur la faune marine, rédigé par le Ministère
de la Transition écologique, indique que face au bruit
sous-marin d’origine anthropique, il n’existe pas
à l’heure actuelle de mesure compensatoire pour la
faune marine. Ainsi, la vaine tentative d’Iberdrola/Ailes
Marines pour compenser les impacts liés au bruit du chantier
et de l’exploitation de l’usine parc éolienne
est à ce titre non recevable. Il subsiste donc des impacts
résiduels liés au bruit - dérangement, perte
d’habitat - pour les cinq espèces de mammifères
marins et notamment des impacts résiduels forts pour le
Marsouin commun et le Grand dauphin. La demande de dérogation
de destruction d’espèces protégées
n’aurait donc pas dû être accordée au
regard de ces éléments, puisque l’état
de conservation de ces espèces ne semble pas assuré
en l’absence de mesure compensatoire efficace.
Face au bruit sous-marin d’origine anthropique, il n’existe
pas à l’heure actuelle de mesure compensatoire pour
la faune marine.
Ministère de la transition écologique
Guide Préconisations pour limiter l'impact des bruits
sousmarins sur la faune marine
Le
cas de l’avifaune : oiseaux et chauves- souris
Pour
ce qui est des oiseaux marins, les mesures de compensation sont
tout aussi dérisoires. En effet, d’après Biotope,
des impacts résiduels forts subsistent pour deux espèces
: le Pingouin Torda et le Guillemot de Troïl.
Pour
compenser cette perte nette de biodiversité, Iberdrola/Ailes
Marines propose de mettre en place deux mesures de compensation,
réalisées en partenariat avec la LPO :
- une
participation aux actions de lutte contre la prédation
des oiseaux marins de la colonie du cap Fréhel par les
Corneilles noires,
- une
éradication du Vison d’Amérique - et
veille sur la présence du Rat surmulot - sur les îles
du Trégor-Côte de Granit Rose.
Plus
que de réelles innovations, ces deux mesures sont simplement
des participations financières à des programmes
déjà existants.
Ces
mesures sont en cours depuis plus de 20 ans maintenant*, ** et
il est ainsi bien ironique de lire dans la Dérogation
de Destruction d'Espèces Protégées
qu’Ailes Marines propose […]
la mise en œuvre de 2 mesures compensatoires et qu’il
s’agira probablement des toutes premières mesures
du genre en France.
Iberdrola/Ailes Marines se limite dans ces mesures à apporter
un soutien financier et ne participe donc aucunement à
la mise en place de nouvelles mesures en faveur de la biodiversité.
De plus, la fiche action du Document
d’Objectifs du site Cap d’Erquy -
Cap Fréhel précise que les actes de prédation
de la Corneille noire concernent les couvées de Mouettes
tridactyles principalement et dans une moindre mesure, de Guillemots
de Troïl, de Pingouin torda. Cette fiche précise
aussi que, si les effectifs de Pingouin torda sont effectivement
en déclin, la relation avec les actes de prédation
des Corneilles noires est moins flagrante.
*Document d’Objectifs du site Natura 2000 Cap
d’Erquy - Cap Fréhel
** Document
d’Objectifs
du site Natura 2000 Côte
de Granit rose - Sept-Îles
Ainsi,
ces mesures de compensation ne sont pas en capacité de
tenir leurs promesses de maintenir l’état de conservation
des populations locales de Guillemot de Troïl et de Pingouin
torda, pourtant rares et menacées. Malgré cela,
ces mesures dérisoires ont permis à Iberdrola/Ailes
Marines d’obtenir une forme de caution environnementale
de la LPO par le biais d'un partenariat qui a servi à appuyer
la Dérogation
de Destruction d'Espèces Protégées.
Aucune mesure de compensation n’est prévue pour pallier
la perte d’habitat et la fragmentation des domaines vitaux
des différentes espèces d’oiseaux marins.
Par exemple, l’impact lié à la perte d’habitat
et à l’évitement de l’usine éolienne
est jugé fort pour le Plongeon imbrin et aucune mesure
n’est mise en place pour pallier cela. |
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.. .Projets
français d'éoliennes en mer : Une
bombe à retardement écologique
...
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Sea Shepherd France :
Une antenne toujours plus active !
C’est de loin l’une des antennes nationales
les plus dynamiques en terme d’événements.
Une antenne nationale forte, c’est toujours plus
de soutien aux missions internationales et plus de campagnes
locales : Nyamba, Mare Nostrum, Leman… Sea Shepherd
France est une association à but non lucratif
de conservation de la faune et de la flore marines.
Basée à Paris, ses statuts sont enregistrés
depuis 2006 à la préfecture de la Région
Île-de-France.
Notre Mission : Défendre et Protéger les
Océans
La mission de Sea Shepherd est de lutter contre la destruction
de la vie et de l’habitat marin dans son ensemble.
Depuis 1977, nous utilisons des stratégies novatrices
d’action directe pour défendre, conserver
et protéger la biodiversité fragile de
nos mers, océans, et faire respecter les lois
internationales de conservation, trop souvent bafouées.
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Remerciements
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Merci
à Katherine Poujol, Présidente de
l’association Gardez
Les Caps pour son travail titanesque. Elle
a su réunir une mine d’informations sourcées
- voir site Internet Gardez les Caps -qu’elle
a mises à disposition des journalistes et du
grand public.
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Merci
aux experts du Conseil Pour la Protection de la Nature
(CNPN)
qui, devant la gravité de la situation, se sont
auto saisis du sujet et ont rendu un rapport fondamental
que chaque citoyen devrait lire. Merci à tous les
scientifiques français et étrangers qui
tirent la sonnette d’alarme et appellent à
la prudence face aux dangers que peuvent constituer les
EMR pour la biodiversité marine. Nous sommes leur
porte-voix, et nous ferons tout pour aider à ce
qu’ils ne prêchent pas dans le désert. |
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Merci
aux nombreux habitants et commerçants d’Erquy
pour leur accueil chaleureux et leurs encouragements lors
de notre première mission de reconnaissance dans
la baie de Saint-Brieuc en août 2021. |
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Merci
enfin à ceux des pêcheurs qui sont mobilisés
contre ces projets d’éoliennes en mer, et
qui ont su accueillir l’arrivée de Sea Shepherd
sur ce dossier avec bienveillance, courtoisie et même
pour certains, avec amitié. |
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