L’environnement industriel en Île-de-France

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Protection de la ressource en eau
Qualité de l’air

 


La DRIEE*, grâce au travail quotidien de 120 inspecteurs de l’environnement, œuvre pour la maîtrise des pollutions et des risques industriels en Île-de-France. Voici un panorama synthétique et pratique de la situation de l’environnement industriel en 2018. Elle fait aussi un rappel
des dernières actualités réglementaires et de leur mise en œuvre concrète par les services de la DRIEE pour tendre vers un environnement industriel plus propre et plus sûr. En 2018, la DRIEE a maintenu une forte présence sur le terrain avec près de 700 contrôles sur les sites prioritaires et un total de 1 237 inspections. Si la plupart de ces contrôles sont préventifs et contribuent à accompagner les exploitants
dans leurs démarches de mise en conformité, ils sont parfois déclenchés à la suite de plaintes ou d’accidents.

*Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie

Protection de la ressource en eau

Enjeux spécifiques à l'Île-de-France

En Île-de-France, le réseau hydraulique se révèle particulièrement vulnérable et dépendant de la qualité des rejets qui s’y déversent, qu’ils soient chroniques ou accidentels. Il se trouve affecté par des polluants classiques comme les matières oxydables, l’azote et le phosphore mais également par les métaux, les pesticides ou d’autres polluants toxiques.
L’industrie régionale est un contributeur notable des rejets de substances dans l’eau, que ces substances soient rejetées directement dans le milieu naturel ou par le biais des stations d’épuration collectives qui, à Paris et en petite couronne, reçoivent la quasi-totalité des effluents industriels. Cette politique de raccordement des industriels assure une protection des cours d’eau les plus proches mais peut faire peser en contrepartie une menace sur l’efficacité des ouvrages publics.






La réduction des émissions se confirme






METOX émis en Île-de-France (kg pondéré/an)

Action de l'inspection des installations classées dans le domaine de l'eau

L’action de l’inspection des installations classées de la DRIEE dans le domaine de la protection de la ressource en eau est orientée vers la prévention des pollutions, qu’elles soient chroniques ou accidentelles.

Principaux contributeurs industriels aux rejets en 2017 de demande chimique en oxygène
Seuil de déclaration GEREP > 150 t/an

1 - Bio Spinger : 3665 t/an
2 - L'Européenne d'embouteillage : 772 t/an
3 - William Saurin Production : 456 t/an
4 - Semmaris : 376 t/an
5 - Coca Cola European Partners : 340 t/an
6 - Agrana Fruit France : 309 t/an
7 - M.A.J. Elis : 232 t/an
8 - M.A.J. Elis : 218 t/an
9 - M.A.J. Elis : 217 t/an
10 - Technicentre Atlantique : 162 t/an

En tant que services instructeurs des dossiers des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les unités départementales de la DRIEE ou les directions départementales de la protection des populations (DDPP) de la région préparent puis veillent à l’application (par le biais des inspections) des prescriptions qui s’appliquent aux installations classées, par exemple, la mise en oeuvre d’une autosurveillance des rejets ou l’encadrement des prélèvements d’eau.
En tant que services d’inspection
, la DRIEE et les DDPP contrôlent, par des vérifications régulières sur pièce et sur place, le respect de la réglementation nationale et des prescriptions spécifiques. Elles font aussi réaliser des contrôles inopinés. En 2018, ces actions récurrentes se sont doublées d’une action thématique : la recherche de substances dangereuses dans l’eau.

Principaux rejets d’installations classées en 2017 pour les matières en suspension (MES)
Seuil de déclaration GEREP > 30 t/an

1 - Bio Spinger : 1043 t/an
2 - William Saurin Production : 149 t/an
3 - Semmaris : 131 t/an
4 - Coca Cola European Partners : 67 t/an
5 - Renault : 34 t/an

Contrôles inopinés

Chaque année, l’inspection des installations classées réalise une campagne de contrôles inopinés : une soixantaine d’établissements industriels ont ainsi été contrôlés en 2018. Cette campagne a pour objectif de vérifier la qualité de l’autosurveillance des rejets faite par les industriels, ainsi que la composition des effluents. Ces contrôles permettent aussi de vérifier l’absence de substances non surveillées par les industriels.

Principaux rejets d’installations classées en 2017 (t/an) en METOX*
Seuil de déclaration > 300 kg/an

1 - EDF SA : 1670 t/an
2 - Silec Cable : 1258 t/an
3 - Sam Montereau SAS : 1102 t/an
4 - Renault - Usine de Flins : 907 t/an
5 - Smurfit Kappa Etampes : 848 t/an
6 - Technicentre Atlantique : 588 t/an
7 - Total Raffinage France : 417 t/an
8 - Frantz Electrolyse : 309 t/an
9 - Bio Spinger : 303 t/an
10 - Borealis Grandpuits : 294 t/an

METOX

Masses de métaux et métalloïdes exprimées par la somme de leurs masses en grammes, pondérées par des coefficients multiplicateurs
dépendant de leur toxicité :

  • arsenic : 10 ;
  • cadmium : 50 ;
  • chrome : 1 ;
  • mercure : 50 ;
  • cuivre : 5 ;
  • nickel : 5 ;
  • plomb : 10 ;
  • zinc : 1.

Ils ont un effet vertueux puisqu’ils incitent l’exploitant à s’interroger sur ses méthodes de travail ainsi que sur la conception et la maintenance des installations de traitement de ses effluents.
Sur la soixantaine d’établissements contrôlés en 2018, environ la moitié des sites présentaient des dépassements des seuils prescrits pour au moins un paramètre mesuré dans les effluents liquides, ce qui a entraîné une action de la part de l’inspection (justification, rappel aux obligations, mise en demeure, sanctions).

DCO émises en Île-de-France (t/an)

Recherche et réduction de substances dangereuses dans l'eau

Cette action nationale a ciblé dans un premier temps les plus gros émetteurs de micro-polluants. Après une phase de caractérisation des rejets aqueux de substances dangereuses débutée en 2009, et des actions de réduction des émissions pour une quarantaine d’établissements franciliens, c’est l’ensemble de la réglementation qui a été modernisée par l’arrêté ministériel du 24 août 2017 : introduction de la notion de zone de mélange, suppression de substances dangereuses, nouvelles valeurs limites d’émission, refonte de la gestion des eaux pluviales, nouvelles modalités d’autosurveillance…

MES émises en Île-de-France (t/an)

Cette nouvelle réglementation constitue le prolongement de la contribution des ICPE à la lutte contre les substances dangereuses dans l’eau. Les modalités relatives à l’autosurveillance sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2018, alors que les nouvelles valeurs limites d’émission entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020. L’année 2019 sera consacrée à la sensibilisation des exploitants et la préparation de l’inspection à l’application de cette nouvelle réglementation.

Les émissions des principaux polluants

Les industriels déclarent les émissions annuelles conformément à l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié. Le bilan de l’année 2018 montre que la tendance à la diminution des principaux polluants des années précédentes se confirme. Ces évolutions restent liées à deux conjonctures, d’une part les investissements mis en place par les exploitants pour donner suite aux actions déclinées par l’inspection, et d’autre part la baisse d’activité, voire la fermeture de certains sites. Les émissions déclarées sont pour la plupart raccordées à un dispositif de traitement.

Les matières organiques sont présentes dans la plupart des effluents, industriels ou domestiques
. Ces matières consomment l’oxygène dissous dans l’eau en se dégradant, pouvant être à l’origine de l’asphyxie des organismes aquatiques. La DCO (demande chimique en oxygène) est un indicateur usuel pour caractériser la présence de matières organiques. Les principaux contributeurs industriels aux rejets en DCO d’Île-de-France sont présentés sur la première carte.


Encadrement de la préservation de la ressource en eau

La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau fixe plusieurs objectifs :

  • atteindre un bon état des eaux ;
  • réduire progressivement les rejets, émissions ou pertes pour les substances prioritaires ;
  • supprimer d’ici à 2021 les rejets des substances prioritaires dangereuses.

La directive-cadre sur l’eau induit la mise en place de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui définissent, à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique, les grandes orientations en matière de gestion de la ressource en eau pour une période de 6 ans.
Le SDAGE est accompagné de son programme d’actions (PDM) définissant les actions prioritaires à accomplir à l’échelle d’une unité hydrographique pour l’ensemble des acteurs dont l’activité a un impact - les industriels en faisant partie pour les rejets et prélèvements - pour la période 2016-2021.
Pour renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action de l’État dans le département, ont été créées les missions inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) : elles définissent et mettent en œuvre de manière concertée les politiques de l’eau et de la nature. L’identification et la priorisation des actions à mener pour aboutir aux objectifs de la DCE se font au sein de ces instances.

Pour en savoir plus à propos des documents relatifs au SDAGE 2016-2021


Qualité de l’air

Contribution des installations classées à la qualité de l'air

Les émissions dans l’air des installations industrielles, qui sont pour la plupart soumises à la réglementation des installations classées, ont un impact sur la qualité de l’air que nous respirons. Grâce aux nouvelles techniques, grâce à l’application de nouvelles réglementations et grâce à la fermeture de certaines installations obsolètes ou très polluantes, la contribution des industries diminue chaque année. Pour autant, il reste encore des efforts à consentir. Le plan de protection de l’atmosphère de l’Île-de-France adopté en janvier 2018 impose à l’industrie de relever quelques défis supplémentaires pour atteindre les objectifs de bonne qualité de l’air.

La qualité de l'air en Île-de-France en 2017

La surveillance de la qualité de l’air en Île-de France est assurée par l’association Airparif. En 2017, la qualité de l’air poursuivit sa lente amélioration, notamment en concentrations de particules fines (PM10) et en oxydes d’azote (NOx). En s’affranchissant des fluctuations météorologiques interannuelles et des évolutions métrologiques, les teneurs moyennes de PM10 en agglomération montrent une baisse d’environ 30 % entre 1999-2001 et 2015-2017. Les teneurs en NO2 moyennées sur trois ans montrent également une tendance à la baisse depuis la fin des années 1990 en situation de fond : évolution de 2000 à 2017 : -36%. A proximité des axes routiers, une tendance à la diminution n’est observée qu’à partir de 2012 : évolution de 2000 à 2017 : -13%). Une des raisons majeures des évolutions des niveaux de NO2, tant en situation de fond qu’à proximité des axes, est liée aux émissions primaires de NO2 du trafic routier ; en effet, celles-ci ont sensiblement baissé du fait du renforcement des normes EURO et du renouvellement du parc roulant.
En 2017, les valeurs limites européennes sont respectées pour les PM2,5, le benzène et le dioxyde de soufre (SO2), ainsi qu’en situation de fond pour le NO2 et les particules PM10. Elles restent dépassées pour le NO2 et les particules PM10 en proximité des axes routiers majeurs du trafic routier, soit jusqu’à maximum 100 m et 200 m autour des axes selon qu’il s’agit de PM10 ou de NO2.
Environ 100 000 personnes sont potentiellement exposées à des dépassements de la valeur limite journalière en PM10, soit environ 1 % de la population, contre 40 % en 2007. Pour le NO2, environ 1,3 million de personnes est potentiellement exposé à un dépassement de la valeur limite annuelle, soit environ 3 fois moins qu’en 2007. Ils résident exclusivement à l’intérieur de l’agglomération parisienne.
L’année 2017 n’a connu que 12 jours de dépassement des seuils d’information ou d’alerte, contre 19 en 2016. Il s’agit de deux épisodes hivernaux en particules PM10 en janvier (5 jours) et février (1 jour), et 6 dépassements du seuil d’information à l’ozone, dont un épisode précoce fin mai.

Les dispositifs réglementaires en matière de qualité de l'air et de réduction des émissions industrielles

Il existe deux types de réglementation mises en œuvre par la DRIEE qui visent à améliorer la qualité de l’air :

  • les directives européennes qui fixent notamment les normes d’émission pour les véhicules ;
  • le code de l’environnement, qui inclut notamment la réglementation relative aux installations classées (ICPE), mise en oeuvre par les services d’inspection de la DRIEE. Cette réglementation permet de faire appliquer les mesures de réduction et de contrôle des activités les plus émettrices de polluants et d’imposer l’application des meilleures techniques disponibles pour les installations à plus fort impact, celles visées par la directive du 24 novembre 2010 (directive IED).

Le plan de protection de l'atmosphère 2018-2025 en Île-de-France

Le plan de protection de l’atmosphère 2018-2025 (PPA) a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2018. Ce PPA prévoit 25 défis déclinés en 46 actions pour reconquérir la qualité de l’air francilien. Tous les secteurs d’activités sont concernés : aérien, agriculture, industrie, résidentiel-tertiaire et transports. Pour l’industrie, quatre défis ont été identifiés : ils concernent la réduction des émissions de particules et d’oxydes d’azote des installations de combustion alimentées par de la biomasse et des installations de traitement de déchets. Le PPA leur impose des valeurs limites d’émissions inférieures à la réglementation nationale. Il renforce également le suivi et l’accompagnement de l’obligation pour les entreprises d’au moins 100 salariés de réaliser un plan de mobilité prévu par l’article 51 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Document élaboré par l’État, le PPA est complété par la feuille de route pour la qualité de l’air élaborée en 2018 avec le conseil régional, les départements, la Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, les établissements publics territoriaux et les EPCI de plus de 100 000 habitants de la zone sensible pour la qualité de l’air. Cette feuille de route constitue un engagement des collectivités à agir en faveur de la qualité de l’air et témoigne des actions menées en la matière.
Le PPA, la feuille de route ainsi que les plans climat air énergie élaborés par les collectivités permettront d’ici 2025 de supprimer les dépassements de valeurs limites de qualité de l’air en Île-de-France. Le PPA et les informations sur la qualité de l’air en Île-de-France sont disponibles sur le site driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr.
Le comité de suivi du PPA de 2018 a permis de montrer que 42 % des actions du PPA étaient réalisées ou en cours de déploiement, 49 % des actions étaient engagées et environ 9 % des actions n’étaient pas encore engagées.

Les émissions de gaz à effet de serre

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de la politique européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il est mis en œuvre depuis 2005 pour faciliter l’atteinte de l’objectif de l’Union Européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 d’ici 2030. Plusieurs phases du système se sont succédées durant lesquelles le spectre des secteurs et des gaz à effet de serre couverts par le SEQE s’est élargi jusqu’à couvrir, aujourd’hui, les principaux secteurs industriels, la production d’électricité et l’aviation. En revanche, les installations de traitement thermique de déchets, à l’origine de 25 % des émissions totales d’équivalent CO2 d’origine non biomasse, ne relèvent pas du SEQE. Jusqu’en 2012, la quasi-totalité des quotas étaient alloués gratuitement. Depuis le début de la troisième phase (2013-2020), plus de la moitié des quotas sont vendus aux enchères, avec l’objectif de faire croître ce niveau progressivement. Actuellement, 132 établissements sont soumis au SEQE en Île-de-France, dont 24 ne disposant pas de quotas gratuits (production d’électricité). En 2017, près de 4,5 millions de tonnes d’équivalent CO2 ont été émises par ces industriels, dont 40 % uniquement par les chaufferies urbaines. La raffinerie Total Grandpuits et le site Borealis Grandpuits (77) sont les plus gros émetteurs individuels puisqu’ils contribuent respectivement à 15 % et 11 % des émissions.

* SEQE : système d’échange de quotas d’émission

Répartition des émissions 2017 de NOx par secteur d’activité

Réduction des émissions de NOx 2008-2017 et référence 2000 en t/an

Les émissions d’oxyde d’azote ont encore été réduites de plus de 4 % par rapport à 2016 et d’environ 76 % par rapport à l’année de référence 2000. Les secteurs du traitement des déchets (installations d’incinération) et de la production de chaleur (dont le chauffage urbain) restent les plus gros contributeurs avec plus de 51 % des émissions d’origine industrielle.

Principaux émetteurs de NOx en 2017 (23 émetteurs de plus de 100 t/an)

1 - TOTAL Raffinerie de GRANDPUITS - Mormant : 575 t/an
2 - BOREALIS Grandpuits - Mormant : 518 t/an
3 - CPCU chaufferies de ST-OUEN I , II et III - Saint-Ouen : 408 t/an
4 - EDF SA - Porcheville : 401 t/an
5 - IVRY PARIS XIII - Ivry-sur-Seine : 198 t/an
6 - SGD - Sucy-en-Brie : 190 t/an
7 - Ciments CALCIA - Gargenville : 189 t/an
8 - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Moissy-Cramayel : 176 t/an
9 - SEMARIV-CITD - Vert-le-Grand : 173 t/an
10 - SIAAP - Site Seine Aval – Achères - : 171 t/an
11 - CNIM - Thiverval-Grignon : 164 t/an
12 - CYEL - Saint-Ouen l’Aumone : 135 t/an
13 - Routière de l'Est Parisien (REP) - Plessis-Gassot : 133 t/an
14 - EDF - Gennevilliers : 128 t/an
15 - TIRU usine de Saint-Ouen - Saint-Ouen : 126 t/an
16 - SOMOVAL - Monthyon : 122 t/an
17 - SUEZ RV ENERGIE - UVE LAGNY - St-Thibault-des-Vignes : 120 t/an
18 - KERAGLASS - Bagneaux-sur-Loing : 118 t/an
19 - CPCU Cogé Vitry - Vitry-sur-Seine : 117 t/an
20 - Routière de l'Est Parisien (REP) - Claye-Souilly : 115 t/an
21 - SAM - Monterau-Fault-Yonne : 113 t/an
22 - GENERIS - CIT de Vaux le Pénil : 106 t/an
23 - EDF - Vernou-la-Celle : 105 t/an

La réduction des émissions industrielles de polluants en 2017 :
la tendance à la baisse se confirme

Réduction émissions de SO2 2008-2017 et référence 2000 en t/an

Les émissions de dioxyde de soufre ont encore sensiblement baissé en 2017 puisque la réduction atteint plus de 16 % par rapport à 2016 soit près de 670 t évitées et près de 90 % par rapport à l’année de référence 2000.
Le secteur de l’extraction, du raffinage et du stockage de produits pétroliers avec la raffinerie de Grandpuits reste très largement le plus grand contributeur de la région avec plus de 56 % des émissions.

Répartition des émissions de SO2 en 2017
par secteur d’activité

Principaux émetteurs de SO2 en 2017 (19 émetteurs de plus de 10 t/an)


1 - TOTAL Raffinerie de GRANDPUITS - Mormant : 1892 t/an
2 - Centre de Production Thermique EDF - Porcheville : 553 t/an
3 - CPCU chaufferies de ST-OUEN I , II et IIII - Saint-Ouen : 239 t/an
4 - CYEL - Saint-Ouen l’Aumône : 95 t/an
5 - SGD - Sucy-en-Brie : 77,6 t/an
6 - IVRY PARIS XIII - Ivry-sur-Seine : 70,5 t/an
7 - Routière de l’Est Parisien (REP) - Claye-Souilly : 57,8 t/an
8 - TIRU - Saint-Ouen : 34,7 t/an
9 - ITON-SEINE - Bonnières-sur-Seine : 28,8 t/an
10 - V & B Fliesen GmbH - La Ferté-Gaucher : 28 t/an
11 - EDF TAC Vaires - Vaires-sur-Marne : 26 t/an
12 - SAM MONTEREAU - Montereau-Fault : 19,7 t/an
13 - EDF TAC ARRIGHI - Vitry-sur-Seine : 16 t/an
14 - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Moissy-Cramayel : 15 t/an
15 - CVD Thiverval-Grignon - Thiverval-Grignon : 14,6 t/an
16 - Routière de l’Est Parisien (Site de Fouju-Moisenay) - Moisenay : 13,8 t/an
17 - Chaufferie ENERTHERM - Courbevoie : 13 t/an
18 - SOMOVAL - Monthyon : 11,3 t/an
19 - ENORIS (LB) - Massy : 10 t/an

Émissions de CO2 d’origine non biomasse

Évolution 2013-2017 (t/an)

Répartition par secteur d’activité - 2017

Principaux émetteurs de poussières en 2017 (émetteurs de plus de 4 t/an)

Les émissions de poussières, après avoir augmenté en 2016, ont de nouveau baissé de 20 % par rapport à 2016 pour repasser en dessous de leur niveau de 2015. La baisse atteint encore 55,7 % par rapport à l’année de référence 2007. Les secteurs du raffinage du pétrole et de la chimie (production d’engrais) restent les plus gros contributeurs avec près de 62 % des émissions.

1 - BOREALIS Grandpuits - Mormant : t/an
2 - TOTAL Raffinerie de GRANDPUITS - Mormant : 109,6 t/an
3 - Centre de Production Thermique EDF - Porcheville : 24,4 t/an
4 - SABLES DE BREVANNES - Wimpelles : 11,6 t/an
5 - CPCU chaufferies de ST-OUEN I , II et III - Saint-Ouen : 10,7 t/an
6 - Ciments CALCIA - Gargenville : 8,7 t/an
7 - SAM - Montereau-Fault-Yonne : 7,3 t/an
8 - IVRY PARIS XIII - Ivry-sur-Seine : 7,2 t/an
9 - CYEL - Saint-Ouen l’Aumone : 6,2 t/an
10 - Clichy Energie Verte (CEVE) - Clichy : 5,8 t/an
11 - Societe de Distribution de Chaleur de Bagnolet : 5,7 t/an
12 - SNC Cogé VITRY - Vitry-sur-Seine : 4,3 t/an
13 - ALPA - Porcheville : 4 t/an


Évolutions de la réglementation sur les installations de combustion en 2018

La transposition de la directive européenne MCP de 2015 sur les moyennes installations de combustion entre 1 et 50 MW a rendu nécessaire une évolution de la réglementation ICPE sur les installations de combustion avec différentes étapes :

La modification de la nomenclature 2910 au 20 décembre 2018 par le décret du 3 août 2018 : il n’y a plus de double classement en 3110 (IED) ou en 2910, les sous-rubriques 2910-A et 2910-C (biogaz) sont fusionnées, le seuil en 2910-B des installations consommant des combustibles identifiés est relevé de 0,1 à 1 MW alors que le régime Enregistrement au lieu d’Autorisation s’applique désormais entre 20 et 50 MW. Toutefois, ces dernières installations restent soumises à quotas, à GEREP et depuis 2018 à la TGAP air.
Enfin le seuil de la déclaration applicable aux installations de combustion en 2910 DC est abaissé à 1 MW.
Les exploitants des installations existantes de 1 à 2 MW ont un délai d’un an à partir du 20 décembre 2018 pour se faire connaître en transmettant au préfet une déclaration d’antériorité avec le formulaire CERFA (n° 15274*02) Bénéfice des droits acquis disponible en ligne.

Ces installations sont soumises à l’arrêté ministériel et à des valeurs limites d’émission à partir de 2030. Elles sont soumises à contrôle périodique.
L’arrêté du 2 janvier 2019 oblige tous les exploitants des installations existantes de 1 à 50 MW à fournir des informations sur leurs installations : ce recueil d’informations rendu nécessaire par la directive est à remplir sur le site internet.

La publication de 5 nouveaux arrêtés ministériels du 3 août 2018 applicables le 20 décembre 2018 aux installations existantes et nouvelles (mise en service après le 20 décembre 2018) :

  • 2 arrêtés Autorisation 2910/3110 (moins de 50 MW) et 3110 (installations IED de plus de 50 MW, hors champ de MCP ; cet arrêté reprend l’arrêté 2910 de 2013) ;
  • 1 arrêté Enregistrement (20 à 50 MW) ;
  • 2 arrêtés Déclaration (1 à 20 MW) (DC avec contrôle périodique) dont un arrêté Biogaz.
Les arrêtés ministériels 2910 de 2013 sont abrogés.
Les nouveaux arrêtés relatifs aux installations 2910 renforcent certaines valeurs limites d’émission (VLE) pour les installations nouvelles. Pour les installations existantes, certaines VLE sont renforcées en 2025 (plus de 5 MW) ou 2030 (moins de 5 MW), certaines sont supprimées (SO2, poussières pour FOD ou le gaz) ou introduites (CO à partir de 2025). Le contrôle des émissions est à réaliser tous les 3 ans en dessous de 5 MW, et le 1er contrôle périodique pour les 2910 DC de 1 à 2 MW existantes est à réaliser avant le 20 décembre 2021.


Principaux émetteurs de composés organiques volatils en 2017

(émetteurs de plus de 30 t/an)


1 - RENAULT - Usine de Flins - Aubergenville : 617 t/an
2 - TOTAL Raffinerie de GRANDPUITS - Mormant : 473 t/an
3 - AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE EX-FAURECIA - Marines : 380 t/an
4 - LFB BIOMEDICAMENTS - Les Ulis : 337 t/an
5 - PEUGEOT CITROËN POISSY SNC - Poissy : 298 t/an
6 - IMPRIMERIE HELIO CORBEIL - Corbeil-Essonnes : 268 t/an
7 - H2D Didier Mary - Mary-sur-Marne : 241 t/an
8 - AMCOR FLEXIBLES SPS - Coulommiers : 238 t/an
9 - KNAUF Ile de France - Marolles-sur-Seine : 211 t/an
10 - SLEEVER INTERNATIONAL - Morangis : 183 t/an
11 - BOLLIG ET KEMPER FRANCE - Fleury-Mérogis : 71 t/an
12 - VERMILION REP - Vaudoy-en-Brie : 61 t/an
13 - 3M FRANCE - Beauchamps : 53 t/an
14 - STORENGY - Germigny-sous-Coulombs : 52 t/an
15 - GRIFFINE ENDUCTION - Nucourt : 51 t/an
16 - SURYS - Bussy-St-Georges : 41 t/an
17 - SOGEPP - Gennevilliers : 37 t/an
18 - ROTOFRANCE IMPRESSION - Lognes : 35 t/an
19 - EXPRIM - Ablis : 34 t/an
20 - PCAS - Limay : 33 t/an
21 - SAINT-GOBAIN ABRASIFS - Conflans-Ste-Honorine : 31 t/an
22 - FAREVA - Romainville : 31 t/an


Évolution des émissions de COVNM 2008-2017 et référence année 2000 en t/an


Les émissions de composés organiques volatils (COV) ont légèrement augmenté de 4 % par rapport à 2016 mais la baisse se stabilise à environ 70 % par rapport à l’année de référence 2000. Le secteur de l’imprimerie reste le plus gros émetteur et représente, avec le secteur de l’automobile, plus de 53 % des émissions totales.

Émissions de COVNM (COVnon méthaniques) 2017 par secteur d’activité

 

Une quatrième phase du SEQE -
système d’échange de quotas d’émission - entrera en vigueur en 2021 pour une durée de dix ans. Durant cette phase,
la diminution du plafond annuel de quotas va s’accélérer : 2,2 % par an contre 1,74 % actuellement. S’agissant des établissements ne présentant pas de risque de
fuite de carbone - une délocalisation de l’activité, et donc des émissions, qui serait due au coût du SEQE -, la diminution progressive du nombre
de quotas gratuits au fil des ans devrait conduire à leur suppression en 2030. En 2019, a eu lieu une période préparatoire pour la mise en place de
cette quatrième phase. Ainsi, les exploitants pouvant prétendre à des quotas gratuits avaient jusqu’au 30 mai 2019 pour déposer leur demande. Les
dossiers complets devaient être transmis à l’Union Européenne au plus tard le 30 septembre 2019, après avoir été instruits par les DREAL/DRIEE
et vérifiés par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Environ 110 demandes étaient attendues pour l’Île-de-France.




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La Driee d’Île-de-France

Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement et de l’Énergie
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La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France

Service déconcentré du Ministère en charge de l’environnement, elle met en œuvre, sous l’autorité du préfet de la Région d’Île-de-France et des préfets de département, les politiques publiques en matière d’Environnement et d’Énergie, et en particulier celles relatives à la transition écologique. Elle intervient dans l’ensemble des départements de la région grâce à ses unités départementales (UD).
Les activités de la DRIEE sont certifiées sous la norme ISO 9001 version 2015 par AB certification.