Ils
ont un effet vertueux puisqu’ils incitent l’exploitant
à s’interroger sur ses méthodes de travail
ainsi que sur la conception et la maintenance des installations
de traitement de ses effluents.
Sur la soixantaine d’établissements contrôlés
en 2018, environ la moitié des sites présentaient
des dépassements des seuils prescrits pour au moins un
paramètre mesuré dans les effluents liquides, ce
qui a entraîné une action de la part de l’inspection
(justification, rappel aux obligations, mise en demeure, sanctions).
DCO
émises en Île-de-France (t/an)
Recherche
et réduction de substances dangereuses dans l'eau
Cette
action nationale a ciblé dans un premier temps les plus
gros émetteurs de micro-polluants. Après une phase
de caractérisation des rejets aqueux de substances dangereuses
débutée en 2009, et des actions de réduction
des émissions pour une quarantaine d’établissements
franciliens, c’est l’ensemble de la réglementation
qui a été modernisée par l’arrêté
ministériel du 24 août 2017 : introduction de la
notion de zone de mélange, suppression de substances dangereuses,
nouvelles valeurs limites d’émission, refonte de
la gestion des eaux pluviales, nouvelles modalités d’autosurveillance…
MES
émises en Île-de-France (t/an)
Cette
nouvelle réglementation constitue le prolongement de la
contribution des ICPE à la lutte contre les substances
dangereuses dans l’eau. Les modalités relatives à
l’autosurveillance sont entrées en vigueur dès
le 1er janvier 2018, alors que les nouvelles valeurs limites d’émission
entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020. L’année
2019 sera consacrée à la sensibilisation des exploitants
et la préparation de l’inspection à l’application
de cette nouvelle réglementation.
Les
émissions des principaux polluants
Les
industriels déclarent les émissions annuelles conformément
à l’arrêté ministériel du 31
janvier 2008 modifié. Le bilan de l’année
2018 montre que la tendance à la diminution des principaux
polluants des années précédentes se confirme.
Ces évolutions restent liées à deux conjonctures,
d’une part les investissements mis en place par les exploitants
pour donner suite aux actions déclinées par l’inspection,
et d’autre part la baisse d’activité, voire
la fermeture de certains sites. Les émissions déclarées
sont pour la plupart raccordées à un dispositif
de traitement.
Les matières organiques sont présentes dans la plupart
des effluents, industriels ou domestiques. Ces matières
consomment l’oxygène dissous dans l’eau en
se dégradant, pouvant être à l’origine
de l’asphyxie des organismes aquatiques. La DCO (demande
chimique en oxygène) est un indicateur usuel pour caractériser
la présence de matières organiques. Les principaux
contributeurs industriels aux rejets en DCO d’Île-de-France
sont présentés sur la première carte.
|
Contribution
des installations classées à la qualité de
l'air
Les
émissions dans l’air des installations industrielles,
qui sont pour la plupart soumises à la réglementation
des installations classées, ont un impact sur la qualité
de l’air que nous respirons. Grâce aux nouvelles techniques,
grâce à l’application de nouvelles réglementations
et grâce à la fermeture de certaines installations
obsolètes ou très polluantes, la contribution des
industries diminue chaque année. Pour autant, il reste
encore des efforts à consentir. Le plan de protection de
l’atmosphère de l’Île-de-France adopté
en janvier 2018 impose à l’industrie de relever quelques
défis supplémentaires pour atteindre les objectifs
de bonne qualité de l’air.
La
qualité de l'air en Île-de-France en 2017
La
surveillance de la qualité de l’air en Île-de
France est assurée par l’association Airparif. En
2017, la qualité de l’air poursuivit sa lente amélioration,
notamment en concentrations de particules fines (PM10) et en oxydes
d’azote (NOx). En s’affranchissant des fluctuations
météorologiques interannuelles et des évolutions
métrologiques, les teneurs moyennes de PM10 en agglomération
montrent une baisse d’environ 30 % entre 1999-2001 et 2015-2017.
Les teneurs en NO2 moyennées sur trois ans montrent également
une tendance à la baisse depuis la fin des années
1990 en situation de fond : évolution de 2000 à
2017 : -36%. A proximité des axes routiers, une tendance
à la diminution n’est observée qu’à
partir de 2012 : évolution de 2000 à 2017 : -13%).
Une des raisons majeures des évolutions des niveaux de
NO2, tant en situation de fond qu’à proximité
des axes, est liée aux émissions primaires de NO2
du trafic routier ; en effet, celles-ci ont sensiblement baissé
du fait du renforcement des normes EURO et du renouvellement du
parc roulant.
En 2017, les valeurs limites européennes sont respectées
pour les PM2,5, le benzène et le dioxyde de soufre (SO2),
ainsi qu’en situation de fond pour le NO2 et les particules
PM10. Elles restent dépassées pour le NO2 et les
particules PM10 en proximité des axes routiers majeurs
du trafic routier, soit jusqu’à maximum 100 m et
200 m autour des axes selon qu’il s’agit de PM10 ou
de NO2.
Environ 100 000 personnes sont potentiellement exposées
à des dépassements de la valeur limite journalière
en PM10, soit environ 1 % de la population, contre 40 % en 2007.
Pour le NO2, environ 1,3 million de personnes est potentiellement
exposé à un dépassement de la valeur limite
annuelle, soit environ 3 fois moins qu’en 2007. Ils résident
exclusivement à l’intérieur de l’agglomération
parisienne.
L’année 2017 n’a connu que 12 jours de dépassement
des seuils d’information ou d’alerte, contre 19 en
2016. Il s’agit de deux épisodes hivernaux en particules
PM10 en janvier (5 jours) et février (1 jour), et 6 dépassements
du seuil d’information à l’ozone, dont un épisode
précoce fin mai.
Les
dispositifs réglementaires en matière de qualité
de l'air et de réduction des émissions industrielles
Il
existe deux types de réglementation mises en œuvre
par la DRIEE qui visent à améliorer la qualité
de l’air :
-
les directives européennes qui fixent notamment les normes
d’émission pour les véhicules ;
-
le code de l’environnement, qui inclut notamment la réglementation
relative aux installations classées (ICPE), mise en oeuvre
par les services d’inspection de la DRIEE. Cette réglementation
permet de faire appliquer les mesures de réduction et
de contrôle des activités les plus émettrices
de polluants et d’imposer l’application des meilleures
techniques disponibles pour les installations à plus
fort impact, celles visées par la directive du 24 novembre
2010 (directive IED).
Le
plan de protection de l'atmosphère 2018-2025 en Île-de-France
Le
plan de protection de l’atmosphère 2018-2025 (PPA)
a été approuvé par arrêté inter-préfectoral
du 31 janvier 2018. Ce PPA prévoit 25 défis déclinés
en 46 actions pour reconquérir la qualité de l’air
francilien. Tous les secteurs d’activités sont concernés
: aérien, agriculture, industrie, résidentiel-tertiaire
et transports. Pour l’industrie, quatre défis ont
été identifiés : ils concernent la réduction
des émissions de particules et d’oxydes d’azote
des installations de combustion alimentées par de la biomasse
et des installations de traitement de déchets. Le PPA leur
impose des valeurs limites d’émissions inférieures
à la réglementation nationale. Il renforce également
le suivi et l’accompagnement de l’obligation pour
les entreprises d’au moins 100 salariés de réaliser
un plan de mobilité prévu par l’article 51
de la loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte.
Document élaboré par l’État, le PPA
est complété par la feuille de route pour la qualité
de l’air élaborée en 2018 avec le conseil
régional, les départements, la Métropole
du Grand Paris, la Ville de Paris, les établissements publics
territoriaux et les EPCI de plus de 100 000 habitants de la zone
sensible pour la qualité de l’air. Cette feuille
de route constitue un engagement des collectivités à
agir en faveur de la qualité de l’air et témoigne
des actions menées en la matière.
Le PPA, la feuille de route ainsi que les plans climat air énergie
élaborés par les collectivités permettront
d’ici 2025 de supprimer les dépassements de valeurs
limites de qualité de l’air en Île-de-France.
Le PPA et les informations sur la qualité de l’air
en Île-de-France sont disponibles sur le site driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr.
Le comité de suivi du PPA de 2018 a permis de montrer que
42 % des actions du PPA étaient réalisées
ou en cours de déploiement, 49 % des actions étaient
engagées et environ 9 % des actions n’étaient
pas encore engagées.
Les
émissions de gaz à effet de serre
Le
système d’échange de quotas d’émission
de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil
de la politique européenne en matière de lutte contre
le réchauffement climatique. Il est mis en œuvre depuis
2005 pour faciliter l’atteinte de l’objectif de l’Union
Européenne de réduction des émissions de
gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990
d’ici 2030. Plusieurs phases du système se sont succédées
durant lesquelles le spectre des secteurs et des gaz à
effet de serre couverts par le SEQE s’est élargi
jusqu’à couvrir, aujourd’hui, les principaux
secteurs industriels, la production d’électricité
et l’aviation. En revanche, les installations de traitement
thermique de déchets, à l’origine de 25 %
des émissions totales d’équivalent CO2 d’origine
non biomasse, ne relèvent pas du SEQE. Jusqu’en 2012,
la quasi-totalité des quotas étaient alloués
gratuitement. Depuis le début de la troisième phase
(2013-2020), plus de la moitié des quotas sont vendus aux
enchères, avec l’objectif de faire croître
ce niveau progressivement. Actuellement, 132 établissements
sont soumis au SEQE en Île-de-France, dont 24 ne disposant
pas de quotas gratuits (production d’électricité).
En 2017, près de 4,5 millions de tonnes d’équivalent
CO2 ont été émises par ces industriels, dont
40 % uniquement par les chaufferies urbaines. La raffinerie Total
Grandpuits et le site Borealis Grandpuits (77) sont les plus gros
émetteurs individuels puisqu’ils contribuent respectivement
à 15 % et 11 % des émissions.
*
SEQE : système d’échange de quotas d’émission
Répartition
des émissions 2017 de NOx par secteur d’activité
 
Réduction
des émissions de NOx 2008-2017 et référence
2000 en t/an

Les
émissions d’oxyde d’azote ont encore été
réduites de plus de 4 % par rapport à 2016 et d’environ
76 % par rapport à l’année de référence
2000. Les secteurs du traitement des déchets (installations
d’incinération) et de la production de chaleur (dont
le chauffage urbain) restent les plus gros contributeurs avec
plus de 51 % des émissions d’origine industrielle.
Principaux
émetteurs de NOx en 2017 (23 émetteurs de plus de
100 t/an)
1
- TOTAL Raffinerie de GRANDPUITS - Mormant : 575 t/an
2 - BOREALIS Grandpuits - Mormant : 518 t/an
3 - CPCU chaufferies de ST-OUEN I , II et III - Saint-Ouen : 408
t/an
4 - EDF SA - Porcheville : 401 t/an
5 - IVRY PARIS XIII - Ivry-sur-Seine : 198 t/an
6 - SGD - Sucy-en-Brie : 190 t/an
7 - Ciments CALCIA - Gargenville : 189 t/an
8 - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Moissy-Cramayel : 176 t/an
9 - SEMARIV-CITD - Vert-le-Grand : 173 t/an
10 - SIAAP - Site Seine Aval – Achères - : 171 t/an
11 - CNIM - Thiverval-Grignon : 164 t/an
12 - CYEL - Saint-Ouen l’Aumone : 135 t/an
13 - Routière de l'Est Parisien (REP) - Plessis-Gassot
: 133 t/an
14 - EDF - Gennevilliers : 128 t/an
15 - TIRU usine de Saint-Ouen - Saint-Ouen : 126 t/an
16 - SOMOVAL - Monthyon : 122 t/an
17 - SUEZ RV ENERGIE - UVE LAGNY - St-Thibault-des-Vignes : 120
t/an
18 - KERAGLASS - Bagneaux-sur-Loing : 118 t/an
19 - CPCU Cogé Vitry - Vitry-sur-Seine : 117 t/an
20 - Routière de l'Est Parisien (REP) - Claye-Souilly :
115 t/an
21 - SAM - Monterau-Fault-Yonne : 113 t/an
22 - GENERIS - CIT de Vaux le Pénil : 106 t/an
23 - EDF - Vernou-la-Celle : 105 t/an
|
La
réduction des émissions industrielles de polluants
en 2017 :
la tendance à la baisse se confirme
Réduction
émissions de SO2
2008-2017 et référence 2000 en t/an

Les
émissions de dioxyde de soufre ont encore sensiblement
baissé en 2017 puisque la réduction atteint plus
de 16 % par rapport à 2016 soit près de 670 t évitées
et près de 90 % par rapport à l’année
de référence 2000.
Le secteur de l’extraction, du raffinage et du stockage
de produits pétroliers avec la raffinerie de Grandpuits
reste très largement le plus grand contributeur de la région
avec plus de 56 % des émissions.
Répartition
des émissions de SO2 en 2017
par secteur d’activité

Principaux
émetteurs de SO2 en 2017 (19 émetteurs de plus de
10 t/an)

1 -
TOTAL Raffinerie de GRANDPUITS - Mormant : 1892 t/an
2 - Centre de Production Thermique EDF - Porcheville : 553 t/an
3 - CPCU chaufferies de ST-OUEN I , II et IIII - Saint-Ouen :
239 t/an
4 - CYEL - Saint-Ouen l’Aumône : 95 t/an
5 - SGD - Sucy-en-Brie : 77,6 t/an
6 - IVRY PARIS XIII - Ivry-sur-Seine : 70,5 t/an
7 - Routière de l’Est Parisien (REP) - Claye-Souilly
: 57,8 t/an
8 - TIRU - Saint-Ouen : 34,7 t/an
9 - ITON-SEINE - Bonnières-sur-Seine : 28,8 t/an
10 - V & B Fliesen GmbH - La Ferté-Gaucher : 28 t/an
11 - EDF TAC Vaires - Vaires-sur-Marne : 26 t/an
12 - SAM MONTEREAU - Montereau-Fault : 19,7 t/an
13 - EDF TAC ARRIGHI - Vitry-sur-Seine : 16 t/an
14 - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Moissy-Cramayel : 15 t/an
15 - CVD Thiverval-Grignon - Thiverval-Grignon : 14,6 t/an
16 - Routière de l’Est Parisien (Site de Fouju-Moisenay)
- Moisenay : 13,8 t/an
17 - Chaufferie ENERTHERM - Courbevoie : 13 t/an
18 - SOMOVAL - Monthyon : 11,3 t/an
19 - ENORIS (LB) - Massy : 10 t/an
Émissions
de CO2 d’origine non biomasse
Évolution
2013-2017 (t/an)
 
Répartition
par secteur d’activité - 2017
 
Principaux
émetteurs de poussières
en 2017 (émetteurs
de plus de 4 t/an)
Les
émissions de poussières, après avoir
augmenté en 2016, ont de nouveau baissé de 20 %
par rapport à 2016 pour repasser en dessous de leur niveau
de 2015. La baisse atteint encore 55,7 % par rapport à
l’année de référence 2007. Les secteurs
du raffinage du pétrole et de la chimie (production d’engrais)
restent les plus gros contributeurs avec près de 62 % des
émissions.
1
- BOREALIS Grandpuits - Mormant : t/an
2 - TOTAL Raffinerie de GRANDPUITS - Mormant : 109,6 t/an
3 - Centre de Production Thermique EDF - Porcheville : 24,4 t/an
4 - SABLES DE BREVANNES - Wimpelles : 11,6 t/an
5 - CPCU chaufferies de ST-OUEN I , II et III - Saint-Ouen : 10,7
t/an
6 - Ciments CALCIA - Gargenville : 8,7 t/an
7 - SAM - Montereau-Fault-Yonne : 7,3 t/an
8 - IVRY PARIS XIII - Ivry-sur-Seine : 7,2 t/an
9 - CYEL - Saint-Ouen l’Aumone : 6,2 t/an
10 - Clichy Energie Verte (CEVE) - Clichy : 5,8 t/an
11 - Societe de Distribution de Chaleur de Bagnolet : 5,7 t/an
12 - SNC Cogé VITRY - Vitry-sur-Seine : 4,3 t/an
13 - ALPA - Porcheville : 4 t/an
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