Et aussi :
Création d'un périmètre régional d'intervention foncière sur la commune de Périgny-sur-Yerres (94)
La Région lance la consultation pour la création du Parc Naturel Régional Oise Pays de France
La Région continue de préserver ses espaces naturels
La Région continue de préserver les espaces naturels du Val-d'Oise

Création d'un périmètre régional d'intervention foncière sur la commune de Périgny-sur-Yerres (94).

Par délibération du 18 mars 2002, le Conseil Municipal de Périgny-sur-Yerres a sollicité la création d'un PRIF sur l'ensemble des terres classées en zone NC et ND du POS.

Périmètre Régional d'Intervention Foncière :

périmètre délimité et voté par le Conseil d'Administration de l'Agence des Espaces Verts puis par le Conseil Régional d'Ile-de-France. Au sein de ce périmètre, l'Agence est autorisée à acquérir des espaces naturels, à l'amiable, par voie de préemption ou, dans certains cas, par expropriation.
L'objectif principal de ce périmètre vise à maintenir une activité agricole sur le territoire de la commune, dernier lieu de production maraîchère de plein champ du département du Val-de-Marne et de la Petite Couronne parisienne.

La mise en place de ce PRIF ouvrira également la possibilité d'exercer une surveillance foncière, dans le cadre du partenariat avec la SAFER, afin de dissuader les éventuelles spéculations foncières.

Ainsi, des acquisitions ne seront réalisées que si, à la suite de la mise en vente de biens agricoles, aucun repreneur ne s'est manifesté.

Un avis favorable est donné à la création de ce PRIF. Le dossier sera soumis à l'approbation du Conseil régional d'Ile-de-France.

La Région lance la consultation des communes pour la création du Parc Naturel Régional Oise Pays de France

Le Conseil régional d’Ile-de-France a été à l’origine de la création de trois Parcs naturels régionaux : Haute Vallée de Chevreuse, Vexin français et Gâtinais français. Un quatrième est aujourd’hui en cours de création, celui de Oise-Pays de France, entre le Val d’Oise et l’Oise.
Dans les Parcs naturels régionaux, il s’agit tout autant de préserver le patrimoine que de permettre le développement économique, social, culturel et d’y réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans ces domaines, en concertation constante avec les acteurs locaux. Il s’agit pour la Région d’y instaurer une dynamique de développement durable, riche d’innovations, pour maintenir et développer un élan économique et une diversité sociale.

Michel Vampouille, vice-président chargé de l’environnement, a fait voter le lancement de la consultation des communes d’Ile-de-France sur le périmètre du prochain PNR Oise Pays de France. Lieu de résidence des Mérovingiens, terre d’élection des Capétiens, le territoire est chargé d’histoire et comporte un patrimoine culturel remarquable. Ce projet de Parc concerne 160 000 habitants répartis sur 60 000 hectares, associant 16 communes de la vallée de l’Ysieux (nord-est du Val d’Oise) et 46 communes picardes du département de l’Oise.
5 grands objectifs pour un parc Naturel Interrégional
La Charte a été élaborée par une association interrégionale, structure composée des Régions Ile-de-France et Picardie, des départements de l’Oise et du Val d’Oise et des communes du périmètre d’étude. Installée à Senlis, elle a reçue l’adhésion de 56 des 62 communes concernées, dont celle des 16 communes franciliennes. Elle sera dissoute de plein droit dès le classement du Parc. Chaque commune doit se prononcer sur le projet de charte de Parc qui leur sera soumis, afin de s’engager sur les grands objectifs du PNR que sont :

• Maîtriser l’évolution du territoire
• Préserver et mettre en valeur le patrimoine
• Promouvoir un développement qualitatif et durable
• Associer les habitants aux actions
• Organiser les moyens du Parc

En Ile-de-France
Les communes qui auront à se prononcer : Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Châtenay-en-France, Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Mareil-en-France, Seugy, Survilliers, Vémars, Viarmes, Villiers-le-Sec. Soit 30 900 habitants franciliens sont concernés sur un territoire de 9 700 hectares.
Et après…
Le délai de consultation est de 4 mois, l’approbation de la charte et des statuts vaut adhésion au Parc. Une fois l’avis recueilli, les Régions demanderont à l’Etat le classement en Parc naturel régional d’un territoire composé des communes ayant approuvé la charte et adhéré à l’organisme de gestion. Après avis des Préfets de Région, du Conseil national de protection de la nature, de la Fédération des Parcs de France et une consultation interministérielle de 2 mois, le classement sera prononcé par décret, sur proposition du ministre de l’Environnement, pour une durée maximale de 10 ans.

Commission permanente du 17 Octobre 2002

La Région continue de préserver ses espaces naturels

L’urbanisation s’accélère dans les communes périurbaines, avec, entre 1992 et 1999 une consommation d’espaces naturels de 27 500 ha pour une population d’environ 550 000 habitants.
C’est pourquoi la préservation des milieux naturels et milieux agricoles périurbains déstabilisés est devenue une priorité pour l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France qui, au travers de 53 périmètres d’intervention foncière touchant 33 000 ha, maintient la fonctionnalité de ces espaces et en assure la pérennité foncière et socio-économique.

Le 18 septembre dernier, lors du premier forum des campagnes d’Ile-de-France, la Région tirait la sonnette d’alarme pour ses campagnes contre une urbanisation mal maîtrisée.
Aujourd’hui, la Région défend les espaces de sa zone urbaine.
Michel Vampouille, vice-président chargé de l’environnement, a fait voter divers projets de création ou d’extension de périmètres régionaux d’intervention foncière en Ile-de-France :

• Création de deux nouveaux périmètres régionaux d’intervention foncière :
  • acquisition d’une partie du Parc de la Poudrerie à Sevran (93)
  • commune de Canne-Ecluse à La Bassée (77)
• Extension des périmètres régionaux :
  • de la Plaine de Pierrelaye, communes de :
    • Méry-sur-Oise
    • et Saint-Ouen-l’Aumône (95)
  • de la Roche-Guyon
    • ensemble des coteaux de la Seine de Bennecourt à Vétheuil (78/95)
  • du Bois Saint-Martin, communes :
    • du Plessy-Trévise
    • et de Villiers-sur-Marne (94)
  • de Bréviande
    • terres agricoles de Savigny-le-Temple (77)
  • de la forêt de Rougeau à Savigny-le-Temple (77)

Séance du Conseil Régional du 26 Septembre 2002

La Région continue de préserver les espaces naturels du Val-d'Oise

Aujourd’hui, la Région défend les espaces naturels du Val d’Oise. Michel Vampouille, vice-président chargé de l’environnement, a en effet fait voter :

• L’extension du périmètre régional d’intervention foncière de la Plaine de Pierrelaye aux communes de :
  • Bressancourt,
  • Frépillon,
  • Herblay,
  • Méry-sur-Oise,
  • Pierrelaye
  • et Saint-Ouen-L’Aumône (1 662 ha).
    • La fragilisation de ces espaces soumis à la pollution des sols et à l’avancée des fronts urbains a fait apparaître un risque de déprise agricole brusque et à grande échelle mettant en danger la ceinture verte aux portes même de la ville nouvelle de Cergy Pontoise ; l’extension du périmètre permet à la Région de renouveler sa protection des espaces naturels et de mettre en place des mesures de réhabilitation des sols.
• L'extension du périmètre régional d’intervention foncière de la Roche Guyon aux communes de :
  • La Roche-Guyon,
  • Haute-Isle,
  • et Vétheuil
    • ce qui porte la superficie de 481 à 900ha.
    • Seule l’acquisition foncière de ces terrains permettra de mettre en œuvre une action efficace de gestion et de réhabilitation des coteaux du Val d’Oise menacés par la modification de la biodiversité.

Séance du conseil régional du 26 Septembre 2002