• Les contrôles inopinés en Ile-de-France : un outil pour contrôler les rejets des industries polluantes
• Une campagne 2001 de grande envergure : 500 analyses sur 32 sites industriels
• Bilan : 11 procès verbaux ont été dressés
• Les résultats des contrôles inopinés 2001 confirment la pertinence des campagnes menées par la DRIRE

 

Flagrant délit de pollution sur sites industriels

Voici les principaux résultats des contrôles inopinés réalisés par la DRIRE Ile-de-France sur 32 établissements
industriels franciliens. La campagne de contrôles inopinés 2001 de la DRIRE Ile-de-France, a porté jusqu’à présent sur trente-deux sites industriels. Le bilan provisoire révèle que vingt établissements présentaient des dépassements des seuils prescrits pour certaines substances présentes dans les effluents liquides. Parmi ceux-ci, onze feront l’objet d’un procès-verbal en raison de l’importance des infractions constatées.

 

Les contrôles inopinés en Ile-de-France : un outil pour contrôler les rejets des industries polluantes

La DRIRE Ile-de-France assure la police des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
dans les quatre départements de la grande couronne de la région parisienne : la Seine-et-Marne, les Yvelines,
l’Essonne et le Val-d’Oise.
Depuis 1997, elle organise chaque année des campagnes de contrôles inopinés réalisés par des organismes
indépendants des industriels. Ces contrôles permettent de mesurer notamment les concentrations et flux de polluants dans les effluents liquides. La campagne 2001 concerne une quarantaine d’établissements qui ont été
avertis en début d’année qu’un contrôle inopiné serait mené en 2001 par l’inspection des installations classées.

Les résultats des contrôles sont systématiquement comparés par l’inspection des installations classées aux
résultats de la surveillance exercée par l’exploitant, résultats qui sont transmis régulièrement. De plus, lors de
chaque contrôle, un échantillon de l’effluent prélevé est remis à l’exploitant pour permettre une contre analyse. En cas de non-respect constaté des valeurs limites prescrites dans les arrêtés préfectoraux, l’exploitant s’expose aux suites administratives - de la mise en demeure à la suspension temporaire d’activité - et pénales - contraventions ou délits - prévues par le code de l’environnement.

 

Une campagne 2001 de grande envergure : 500 analyses sur 32 sites industriels

Trente-deux de ces établissements ont été contrôlés entre le 18 juin et le 6 juillet 2001. Cette opération a mobilisé 21 inspecteurs des installations classées qui ont été systématiquement accompagnés par 1 ou 2 techniciens de laboratoires agréés mandatés par la DRIRE : le laboratoire Wolff Environnement et le laboratoire municipal et régional d’analyses de Rouen.
Pour la première fois, des journalistes ont assisté à certains des contrôles, un substitut du procureur de la République de Melun a aussi accompagné les inspecteurs lors d’une opération.

Plus précisément :

• 8 sites ont été contrôlés en Seine-et-Marne ;
• 6 dans les Yvelines ;
• 8 dans l’Essonne ;
• 10 dans le Val-d’Oise.

Près de 500 analyses ont été effectuées pour un montant global facturé aux exploitants de 190 000 F (29 000 Euros).
Cette année encore, les ateliers de traitements de surfaces ont fait l’objet d’une attention particulière :

• 6 contrôles en Seine-et-Marne ;
• 4 dans les Yvelines ;
• 6 dans l’Essonne ;
• 6 dans le Val-d’Oise.

C’est en effet un secteur prioritaire pour la DRIRE Ile-de-France, compte tenu de son importante représentation dans la région et des risques qui y sont associés, notamment liés à l’usage de métaux lourds dans les procédés industriels.
Les autres établissements contrôlés appartiennent à des secteurs aussi variés que la chimie, la parachimie,
l’agroalimentaire ou la récupération de métaux.

 

Bilan : 11 procès verbaux ont été dressés

Les contrôles ont révélé que 20 sites présentaient des dépassements des seuils prescrits pour certaines substances présentes dans les effluents liquides. Parmi eux, 11 exploitants émettaient des rejets au moins deux fois plus polluants que les limites autorisées.
Ils vont faire l’objet d’un procès verbal pour non-respect des valeurs limites de rejets fixées par arrêté préfectoral.
En outre, ils vont être mis en demeure par les préfets de mettre en œuvre des mesures préventives pour mettre fin
à ces anomalies et éviter le renouvellement.

Il s’agit des établissements suivants :

En Seine-et-Marne :

• Otor Riquet, papeterie à Château-Landon, qui présente des dépassements sur la demande chimique en oxygène et les matières en suspension ;
• Kerbirio, atelier de traitements de surfaces à Gretz-Armainvilliers, qui présente des dépassements sur le zinc ;
• Revetech, atelier de traitements de surfaces à Mormant, qui présente des dépassements sur le chrome
  hexavalent.

Dans les Yvelines :

• Electrodéposition, atelier de traitement de surfaces à Carrières-sur-Seine, qui présente des dépassements sur la demande chimique en oxygène et le fluor ;
• Morellec, atelier de traitement de surfaces aux Mureaux, qui présente des dépassements sur le cuivre, le nickel
  et le zinc ;
• Buffet Crampon, fabricant d’instruments de musique à Mantes qui présente des dépassements sur le cuivre et le nickel.

Dans l’Essonne :

• Faurecia, équipementier automobile à Brières-les-Scelles, qui présente des dépassements sur les matières en
  suspension, les hydrocarbures et les orthophosphates ;
• Trolyt, atelier de traitements de surfaces à Longjumeau, qui présente un dépassement sur le chrome ;
• Systronic, atelier de traitement de surfaces aux Ulis, qui présente un dépassement sur le paramètre "métaux
  totaux".

Dans le Val-d’Oise :

• SOS Electronic, atelier de traitements de surfaces à Cormeilles en Vexin, qui présente des dépassements sur la demande chimique en oxygène et le cuivre : le dépassement est inférieur au facteur 2 mais il est tenu compte du contexte ;
• Air France, atelier d’entretien d’avions à Roissy, qui présente un dépassement sur l’indice phénols.

Si l’analyse menée par l’exploitants à l’issue du constat de dépassement peut se traduire par des modifications assez lourdes telles que la réfection totale d’une unité de traitement - projetée pour Trolyt à Longjumeau, ou
Kerbirio à Gretz-Armainvillier - des actions plus légères peuvent aussi être rapidement engagées.
A titre d’exemple, Systronic aux Ulis a annoncé l’arrêt de l’installation qui était à l’origine de la non-conformité. D’autres tels qu’Air France à Roissy se sont engagés à entreprendre des investigations sur l’origine de l’anomalie.

 

Les résultats des contrôles inopinés 2001 confirment la pertinence des campagnes menées par la DRIRE

Elles permettent non seulement de faire appliquer avec rigueur la réglementation des installations classées, mais
elles incitent aussi les exploitants à s’inscrire dans une démarche de prévention et les responsabilisent vis à vis
de l’impact potentiel de leurs installations sur l'environnement.
Dans la continuité de cette action, des contrôles inopinés seront également effectués sur les effluents atmosphériques et les déchets.

Information Presse sur les contrôles de pollution réalisés par la DRIRE ;
source : DRIRE Ile-de-France ; www.drire-ile-de-france.fr