Antennes-relais : la charte parisienne, un exemple à suivre !!!

 

• Antennes-relais : les associations interpellent la nouvelle majorité
• M. Pierret confond la précipitation et la précaution !!!

• Questions au gouvernement à propos des antennes-relais
• Mesures de champ effectuées par l'ANFR à proximité des antennes-relais de téléphonie mobile
• Téléphonie mobile : l'ancien Premier ministre remercie les opérateurs avant de partir !

 

• D'organiser une conférence de citoyens sur les antennes relais de téléphonie mobile et les téléphones cellulaires ;
• De lancer une étude épidémiologique sur les effets thermiques et athermiques des antennes relais et des téléphones cellulaires ;
• D'abroger le décret du 3 mai fixant des seuils d'exposition inacceptables et d'adopter une loi garantissant la santé des populations en baissant ces seuils à 1 V/m.

Alors qu'une réunion interministérielle devait aboutir vendredi 16 novembre 2001 à la rédaction d'un décret commun Santé / Industrie visant à prendre en compte le principe de précaution, notamment sur la base du rapport Zmirou, le secrétariat d'Etat à l'Industrie a pris un simple arrêté en date du mardi 13 novembre 2001, soit trois jours avant la réunion qui était censée en débattre !!!

Cette précipitation va à l'encontre de la définition même du principe de précaution. Nous vous rappelons que le rapport Zmirou, remis au ministre délégué à la Santé en février dernier, indiquait que « l'objectif de réduire au minimum possible le niveau d'exposition du public concerne en particulier les personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades. A cet effet, le groupe d'experts recommande que les bâtiments « sensibles » (hôpitaux, crèches et écoles) situés à moins de 100 mètres d'une station de base macrocellulaire, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne ». A la suite de cet arrêté les zones d'exclusion se limiteront à seulement 3 mètres dans l'axe du rayonnement. Tout cela signifie en clair que des normes qui devraient être définies en respect de préoccupations sanitaires sont fixées en l'absence du principal intéressé, le ministre délégué à la Santé.

Nous espérons que vous comprendrez nos inquiétudes à l'égard de la décision précipitée et inopportune prise par votre secrétaire d'Etat à l'Industrie, eu égard aux potentielles conséquences sanitaires que ces seuils élevés font peser sur les populations vivant à proximité d'antennes relais.

Agir Pour l’Environnement

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Campagne Agir Pour l'Environnement "Electromagnétique" :
questions au gouvernement à propos des antennes relais de téléphonie mobile

M. le président :

Pour le groupe Radical, Citoyen et Vert, la parole est à M. André Aschieri.

M. André Aschieri :

Monsieur le ministre délégué à la santé, les associations et les associations sont inquiets devant la prolifération, depuis trois ans, des antennes relais de téléphonie mobile et l'utilisation saisissante des portables. Nous vivons dans un univers où les radiations fusent de toutes parts. Elles ne se limitent pas aux ondes électromagnétiques mais concernent de nombreux secteurs. Il apparaît donc aujourd'hui essentiel de mettre en place une réglementation qui rassure et protège la population.

Pour le téléphone mobile comme pour les autres domaines de la santé environnementale, le risque apparaît
souvent après un certain temps. Le doute ne doit pas nous empêcher d'édicter une réglementation. Aucune étude
officielle faite à ce jour ne montre l'innocuité totale des antennes relais.
La réglementation en la matière est insuffisante. Seul le rapport Zmirou donne quelques recommandations précises pour utiliser les portables et installer les antennes relais.

Certains pays ont déjà adopté des mesures beaucoup plus restrictives que la recommandation européenne du 12 juillet 1999. En France, les acteurs attendent un décret qui fixe les limites d'exposition. Les opérateurs en prise avec les citoyens attendent aussi de nouvelles normes pour évoluer.
Pouvez-vous nous dire où en est ce décret ?

Par ailleurs, afin de protéger les utilisateurs d'appareils de téléphonie mobile, peut-on envisager de rendre
obligatoire l'utilisation des kits mains libres ?
Enfin, pensez-vous compléter la réglementation, à la lumière du rapport Zmirou et du bilan de l'agence national des fréquences, qui sera communiqué demain, afin de protéger et de la rassurer ?
(applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste)

M. le président :

La parole est à M. le ministre délégué à la santé.

M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé :

Monsieur le député, il existe déjà une importante réglementation en matière de téléphonie mobile et je rappelle que la croissance du nombre de téléphones portables a été extrêmement rapide dans notre pays, puisqu'il y a aujourd'hui 34 millions d'appareils et 30 000 relais. Vous avez cité le rapport Zmirou. Commandé par les autorités sanitaires, celui-ci n'est pas alarmiste. Après avoir consulté toute la littérature mondiale, son auteur ne conclut pas à des dangers éventuels, mais il recommande, pour l'installation des relais, de respecter un rayon de 100 mètres autour des crèches, des écoles et des hôpitaux.

Vous m'avez demandé ce que le Gouvernement a fait.

D'abord, suite à la recommandation européenne du 12 janvier 1999, nous avons introduit, par ordonnance du 25 juillet 2001, *[cette procédure permet au Gouvernement de légiférer sans l'assentiment du parlement qui préparait une proposition de loi plus contraignante]* l'exigence de protection de la santé publique en droit français pour les réseaux de télécommunications.

Ensuite, une circulaire sur les stations relais a été publiée le 23 octobre dernier par les ministres chargés de l'environnement, des télécommunications et de l'urbanisme. Celle-ci élargit le champ et la composition des structures de concertation auprès des préfets, conformément à une recommandation du rapport Zmirou. *[Par contre, cette circulaire fixe une zone d'exclusion à proximité des antennes relais d'environ 3 mètres en face de l'axe du rayonnement, en contradiction avec l'avis du rapport Zmirou...!]*

Enfin, un décret interministériel est en cours de rédaction avec l'agence nationale des fréquences. *[décret qui transpose une recommandation européenne (qui est différente d'une directive car une recommandation n'a pas de caractère contraignant) dont les seuils d'exposition sont essentiellement laxistes]*

Un renforcement de l'information est prévu, les kits oreillettes seront disponibles et nous avons l'intention d'inciter les industriels à réduire les niveaux d'émission.

Je n'enterai pas dans le détail des chiffres parce que ce serait fastidieux mais je vous rappelle qu'ils ont été recommandés par le conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 *[41 et 58 volts par mètre pour les gammes de fréquences 900 et 1800 Mgh, alors que le Luxembourg a adopté 3 V/m, la Suisse 4 V/m et l'Italie 6 V/m...]*, et nous nous y conformerons.
(applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert)

Les phrases entre crochets *[...]* sont des précisions ajoutées par Agir pour l'Environnement.

Agir Pour l’Environnement

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L'Agence nationale des fréquences vient de rendre public un rapport pour le moins complaisant à l'égard des potentielles conséquences sanitaires issues des antennes relais de téléphonies mobiles.
A l'issue de mesures concernant une centaine de sites, l'ANFR suivie de son ministère de tutelle, le secrétariat d'Etat à l'Industrie, tente de démontrer l'innocuité des implantations d'antennes relais, eu égard à la recommandation européenne fixant des seuils d'exposition de 41 volts par mètres pour la gamme de fréquences 900 Mhz et 58 Volts par mètre pour les 1800 Mhz.
En fixant de telles normes, la France est certaine de ne jamais les atteindre ! En effet, celles-ci ne valident pas l'hypothèse d'effets athermiques. En respectant la recommandation européenne, la France se prémunie des effets thermiques, en l'occurrence des échauffements et brûlures. fort heureusement !
Au vu des seuils d'exposition retenus au Luxembourg (3 V/m), en Suisse (4 V/m) ou encore en Italie (6 V/m), il est raisonnable de penser que la France s'est dotée d'une réglementation pour le moins laxiste non dictée par le principe de précaution. Les négociations avec les opérateurs de téléphonie mobile concernant les paiements des licences de troisième génération de téléphonie mobile (UMTS) n'entrent bien entendu pas en ligne de compte !
La communication rassurante de Monsieur Pierret, actuel secrétaire d'Etat à l'Industrie relayant l'étude menée par l'ANFR entre dans une logique bien française du juge et partie, mélangeant allègrement autorisation administrative et décision politique !!!

Le rôle de l'ANFR est défini par la loi du 26 juillet 1996. Elle a pour mission essentielle de tenir à jour une cartographie des implantations d'antennes relais et de gérer les gammes de fréquences afin d'éviter toutes interactions entre celles-ci en autorisant les opérateurs à les utiliser.
A cela sont venues s'ajouter d'autres missions : Au cours de l'année 2001, l'Agence nationale des fréquences établit un protocole de mesures à partir de la recommandation européenne (41 et 58 V/), alors que celle-ci n'était pas encore transposée en droit français. Délibérément, l'ANFR tente d'imposer depuis cette norme laxiste, et ce, sans réaction des décideurs politiques.
Le protocole de mesures fixe ensuite des pourcentages par rapport à cette recommandations laissant penser que la plupart des sites n'atteint qu'un dixième des normes françaises mais presque 100 à 150 % des normes suisses ou italiennes !
Au-delà du fait que c'est déjà l'ANFR qui autorise l'utilisation de certaines gammes de fréquences, que c'est encore l'ANFR qui définit le protocole de mesures et les normes qui régissent ce protocole, c'est à nouveau l'ANFR qui choisi les entreprises chargées d'effectuer les mesures et détermine seule la centaine de sites à mesurer, et ce, sans faire appel aux associations recevant les récriminations des particuliers soumis aux effets des antennes relais.
Le président de l'ANFR se défend en laissant entendre que toutes les personnes ayant saisi l'ANFR ont pu faire effectuer des mesures de champ. sachant que l'Anfr reste mal connu du grand public et pour le moins peu transparente : personne n'ayant accès à cette cartographie malgré les demandes répétées des associations, mais aussi de certaines villes et agglomérations !

L'absence du ministère de la Santé, toujours aussi criante, rend extrêmement ambiguë les prises de position de l'ANFR, agence n'ayant aucune compétence sanitaire. La politique de la chaise vide est une politique inacceptable à l'égard d'un problème de santé public. L'incertitude relatif aux effets athermiques alliée aux débats contradictoires agitant la communauté scientifique imposent le principe de précaution. La gestion médiatique de cette question ne saurait se substituer au principe de précaution, principe hautement politique !

Agir Pour l’Environnement

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Téléphonie mobile : l'ancien Premier ministre remercie les opérateurs avant de partir !!!

En date du 5 mai 2002, le Journal Officiel a publié un décret n°2002-775 fixant les valeurs limites d'exposition du public au champs électromagnétique signé par neuf ministres dont Messieurs Jospin, Pierret, Fabius, Vaillant, Richard, Gayssot, Kouchner et Mesdames Guigou et Tasca.

Ce décret attendu par les associations partenaires de la campagne "Insup-PORTABLES, les antennes relais ? ! ?" fixe des seuils extrêmement élevés ne tenant pas compte des effets athermiques des antennes relais ! Ce décret se réfère à une recommandation européenne elle-même inspirée de l'ICNIRP, comité « d'experts » international à l'indépendance plus que douteuse.

Grâce à ce décret, les opérateurs de téléphonie mobile pourront désormais installer des antennes relais à trois mètres d'une habitation dans l'axe du rayonnement et 50 centimètres sur les côtés et à l'arrière de celle-ci.
Alors que le rapport Zmirou préconisait en février 2001 de ne pas implanter d'antennes relais à 100 mètres des zones sensibles comme les écoles, hôpitaux, maisons de retraite et crèches dans l'axe du rayonnement, l'ancien Gouvernement a préféré passer en force et ce malgré les mises en garde de nombreux scientifiques et associations.

La précipitation avec laquelle l'ancien gouvernement s'est attachée à promulguer ce décret indique qu'il y avait une véritable nécessité à remercier les opérateurs de téléphonie mobile pour leur engagement dans le domaine des licences UMTS. Le principe de précaution passe donc par perte et profit, profit que les opérateurs feront sans doute fructifiés à l'avenir !

Agir pour l'Environnement demande au nouveau ministre de la Santé, Monsieur Matteï, de revenir sur ce décret pris à la hussarde à un moment inopportun et inacceptable pour les associations partenaires de la campagne
" Insup-PORTABLES, les antennes relais ? ! ?".

Agir Pour l'Environnement