ONDES,
BRUIT
avec
: 
Campagne
Agir Pour l'Environnement : "Trop de bruit !"
Les nuisances sonores
sont dénoncées par une large majorité de nos concitoyens
comme la première gêne à
laquelle ils sont confrontés quotidiennement. Malgré la succession
de rapports alarmants, cette pollution n'est pas
encore prise en compte par les pouvoirs publics à l'échelle
qui devrait être la sienne.
La multiplication des sources de bruit rend extrêmement difficile la
lutte contre cette pollution insidieuse. Le travail de longue haleine nécessaire
à l'amélioration de notre environnement sonore n'incite pas
les élus locaux à mener une politique ambitieuse de résorption
des "points noirs du bruit". Ces lieux où le bruit dépasse,
en moyenne, 65 décibels le jour et 55 décibels la nuit rendent
la vie de plus de 7 millions d'habitants ainsi que des travailleurs proches
de ces sources de bruit extrêmement pénible, psychologiquement
et physiquement.
Les négociations engagées entre les Régions et l'Etat
pour les XIIèmes contrats de plan (2000-2006) peuvent être
l'occasion de mobiliser les sommes nécessaires à la réduction
de ces nuisances. Baisser les niveaux de bruit dans les villes ainsi qu'à
proximité des infrastructures de transports doit être une priorité
pour les régions et l'Etat, avec un budget en conséquence.
Les objectifs
Notre campagne de pression
citoyenne veut mobiliser toutes les personnes qui subissent les nuisances
sonores.
La responsabilité des décideurs locaux et nationaux est de concilier
développement économique et bien-être de leurs concitoyens.
A cet effet, nous demandons :
Du bruit plein les oreilles
La multiplicité
des sources d'émission du bruit rend la définition de la gêne
produite complexe. Néanmoins, il est
communément admis qu'un niveau sonore supérieur à 65
voire seulement 55 décibels entraîne des perturbations
conséquentes dans la vie quotidienne.
La définition d'un point noir du bruit se fonde sur ce niveau sonore
moyen pendant les périodes diurnes et nocturnes, généralement
comprises entre 6 et 22 heures puis de 22 à 6 heures. Néanmoins,
la plupart des centres urbains sont exclus de cette définition créant
ainsi de vastes zones extrêmement bruyantes non répertoriées
officiellement.
Les transports terrestres et aériens favorisent incontestablement l'émergence
d'une grande proportion de ces points noirs du bruit. Les principaux efforts
pour restreindre la pollution sonore doivent être menés dans
cette direction : En Instaurant une taxe sur les infrastructures de transport
en fonction de leurs émissions sonores au titre de la prévention
; en réduisant la vitesse des automobiles et en interdisant les transits
de poids lourds en soirée et la nuit à proximité des
habitations.
Quelques secondes de silence dans un monde de bruit
Le monde dans lequel nous
vivons est indéniablement bruyant. Un des seuls espaces où il
est possible de gérer son fond sonore est l'espace privatif. Le ménagement
de plages de silence est déterminant pour le ressourcement psychologique.
Et contrairement à ce qui est communément admis, l'organisme
ne s'adapte jamais au bruit, même
pendant le sommeil.
Or quelques 182.000 logements se situent dans des zones de "points noirs
du bruit". Il est donc urgent que des
financements importants soient dégagés tant aux niveaux régional
que national pour permettre leur insonorisation,
sachant qu'une telle réhabilitation coûte environ 48.000 francs
par logement.
Ces travaux entrepris contre le bruit ont d'autres avantages. D'une part,
ils génèrent de nombreux emplois et d'autre part, ils améliorent
l'isolation thermique et permettent ainsi une économie d'énergie
substantielle.
La Loi sur l'Air fait
obligation à toutes agglomérations de plus de 100.000 habitants
de réaliser un Plan de Déplacements Urbains afin de réduire
le trafic automobile. Ils sont actuellement en cours d'élaboration
et doivent aboutir à des projets concrets pour la fin de l'année
1999. La lutte contre la pollution atmosphérique est connexe de celle
de la pollution auditive. A cet égard, il serait judicieux de fixer
des limites sonores et planifier des baisses
progressives, notamment par une limitation de la vitesse du trafic automobile.
Silence, on tourne !
En raison de l'absence
quasi totale de politique ambitieuse en matière de lutte contre le
bruit depuis plus de trente ans, la résorption des points noirs du
bruit nécessite des investissements considérables. Le fait de
ne pas avoir
anticipé les conséquences de la politique du tout camion et
de la progression constante du trafic routier provoque
aujourd'hui un surcoût non négligeable ! Quelques 3000 points
noirs sont désormais recensés en France.
Le député Bernard Serrou* suggérait en 1995 " de
retenir le principe d'un montage financier répartissant la charge du
programme de rattrapage entre l'Etat (60%) et les collectivités locales
(40%), dans le cadre d'un plan de rattrapage puis de contrats de plan Etat-Régions."
Scénarii financiers pour l'insonorisation des logements dans un délai de 10 ans
Seuil d'intervention : >70 décibels
Seuil d'intervention : >65 décibels
Un effort soutenu par une ligne spécifique dans le budget de l'Etat
Entre 1991 et 1995, ce
sont à peine 256 millions de francs qui ont été investis
dans la lutte contre le bruit. Entre 1996 et 1997, au gré des restrictions
budgétaires, l'engagement de l'Etat est tombé à 100 millions
! Selon Jean-Pierre Gualezzi*, membre du Conseil Economique et Social, "c'est
l'absence de financement spécifique qui retarde la résorption
des points noirs bruit". L'ampleur des financements à mobiliser
rend nécessaire la création d'un fond spécial.
En Hollande, la lutte contre le bruit a débuté en 1979 et se
prolonge depuis cette date de façon volontaire. Ainsi, plus de 450
millions de francs sont dépensés annuellement et 80% des sommes
affectées proviennent d'une taxe sur les carburants à hauteur
de 3 centimes par litre. Ces sommes permettent de mener des actions de prévention
afin de limiter l'émergence de nouveaux problèmes- et des actions
de rattrapage qui visent à trouver une solution pour les problèmes
existants et identifiés.
Budgétiser la résorption des points noirs bruits dans les contrats de plan Etat-Régions
Pour simplement limiter
l'impact de ces nuisances, les investissements actuels de l'Etat ne peuvent
suffire. Selon
Nicole Bricq*, députée, " ce sont à peine 100 millions
de francs (tous financements confondus) qui sont consacrés
annuellement " à la résorption de points noirs, alors "
qu'un milliard de francs par an serait nécessaire ". A ce rythme,
il faudra plusieurs dizaines d'années pour simplement restreindre la
progression du nombre de points noirs...!
Les contrats de plan Etat-Régions doivent être l'occasion de
créer un financement régional consacré à la lutte
contre le bruit ; en effet c'est l'échelon régional qui est
le plus adapté pour mener efficacement la lutte contre les nuisances
sonores issues des infrastructures.
Les XIIème Contrats de plan Etat-Régions (2000-2006)
Les contrats de plan sont
des outils permettant de fixer des objectifs communs pour une période
de 7 ans entre l'Etat et les Régions. Ils financent les grandes orientations
régionales, comme l'éducation, les transports, l'aménagement
du territoire, l'environnement.
Lors du dernier contrat de plan, seules trois régions ont mené
une politique en matière de lutte contre le bruit :
Cent dix milliards vont
être versés par l'Etat au titre des XIIèmes contrats de
plan Etat-Régions dans le cadre de la
politique de décentralisation. En donnant la priorité à
la qualité de vie plutôt qu'à la réalisation d'ouvrages
pharaoniques et bruyants, la décentralisation peut devenir le levier
du développement durable.
Pour en savoir plus
Bernard Barraqué,
La lutte contre le bruit, La Documentation Française, n°734,
septembre 1994
Bernard Serrou, La protection des riverains contre le bruit des transports
terrestres, 1995
Alain Muzet, Le bruit, Dominos Flammarion n°187 - 1999
Jean-Pierre Gualezzi, Le bruit dans la ville, Rapport du , 1998
Claude Lamure, La résorption des Points Noirs du bruit routier et
ferroviaire, décembre 1998
Echo Bruit, 12/14 rue Jules Bourdais - 75017 Paris - T 0147646464 -
Fax : 0147646465
Cartes Postales à envoyer :
Monsieur le Président du Conseil Régional,
Les nuisances sonores provoquent une dégradation incontestable de la qualité de la vie. Trois mille points noirs du bruit sont répartis sur tout le territoire français et notre région n'est malheureusement pas épargnée. Je vous demande qu'une part conséquente du budget des XIIème contrats de plan entre l'Etat et notre Région soit consacrée à la résorption de ces points noirs. Je suis certain(e) que vous prendrez en considération les aspirations profondes de vos concitoyens à la tranquillité et au silence.
Monsieur le secrétaire d'Etat au Budget,
La politique de lutte
contre le bruit reste, en France, soumise aux aléas d'un budget trop
modeste, eu égard aux
attentes des citoyens. La fiscalité sur les pollutions peut constituer
un outil pertinent afin de faire évoluer les
comportements des maîtres d'œuvre dans le sens d'une meilleure
prise en compte des nuisances sonores. C'est
pourquoi j'estime que la création d'une taxe sur les infrastructures
bruyantes pourrait être un outil d'autant plus
efficace que ces nouveaux crédits seraient affectés à
l'insonorisation des logements soumis à des émissions de bruit
dépassant 65 décibels.
Monsieur le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement,
Trois mille points noirs du bruit sont répartis sur tout le territoire français. Dans ces zones, la population est soumise à des bruits dépassant en moyenne 65 décibels diurnes et 55 décibels nocturnes. A ce jour, le choix des pouvoirs publics va encore à la construction d'infrastructures coûteuses et bruyantes plutôt qu'à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Je vous demande donc de privilégier l'insonorisation des logements en zone de points noirs du bruit et de stopper tout investissement qui pourrait se révéler dévastateur pour mon environnement sonore.
Pour rompre le silence radio !
Pour envoyer la carte
postale au Président du Conseil Régional d’Ile-de-France
:
Ile de France - M. Jean-Paul Huchon - 33 rue Barbet de Jouy - 75007 Paris
Pour trouver les adresses des autres présidents de Conseils Régionaux : www.globenet.org/ape
