Les contraintes de la région Ile-de-France

La région Ile-de-France est caractérisée par un espace restreint : 2% du territoire sur lesquels vivent 18% de la population française. C’est la région la plus peuplée de France avec une densité de 911 habitants/km2, et la plus importante au niveau économique avec plus de 5 millions d’emplois. Elle est hétérogène : la petite couronne est caractérisée par un habitat très urbanisé alors qu’en grande couronne on peut trouver des zones rurales.

L’Ile-de-France est donc un lieu propice à une forte consommation, et par conséquent à une forte production de déchets de toutes natures. Celle-ci est supérieure à la moyenne nationale : 466 kg/habitant/an contre 366 kg/habitant/an. Elle représente le quart de la production nationale.
Cette région est donc confrontée au problème des grandes métropoles des pays industrialisés : gérer économiquement dans un espace restreint ces déchets dont le poids, le volume et le pouvoir calorifique augmentent d’année en année.
Cette contrainte nécessite une bonne organisation de la gestion des déchets.

Les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ont été rendus obligatoires par la loi du 13 juillet 1992. Leur élaboration est de la compétence du préfet ou du Conseil Général, en concertation avec les collectivités locales.

Leurs enjeux sont :

• la coordination et la programmation d ’actions de modernisation de la gestion des déchets pendant 5 à 10 ans
  (ils prévoient une vision à long terme : 2015, en appliquant le principe de proximité),
  
• de fixer :
  
  • les objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre,
    
  • les collectes et équipements à mettre en œuvre,
    
  • les échéanciers à respecter.
    
• d’évaluer les investissements correspondants.
  

Les projets des collectivités doivent être compatibles avec le plan départemental.

La révision des plans

La circulaire ministérielle du 28 avril 1998 a élargi le champ d’application du plan à tous les déchets du périmètre du service public, en particulier les déchets d’assainissement.
Les premiers plans départementaux préconisaient un recours trop important à l’incinération, ce qui pouvait conduire à une inflation des coûts de gestion.
Pour éviter cela, la circulaire donne les priorités suivantes :

• une action plus volontaire sur la réduction de la production de déchets,
  
• plus de recyclage matière et organique,
  
• la limitation du dimensionnement des incinérateurs à la fraction résiduelle après recyclage, lorsqu’une valorisation énergétique est possible,
  
• le renforcement de la concertation locale.
  

Les plans ont donc fait l'objet d'une révision, et sont actuellement validés ou en cours de validation.
Les points à aborder sont les suivants :

• gisements potentiels à court et moyen terme,
• scénario de gestion retenu,
  
• amélioration de certains services,
• réduction des flux à la charge des collectivités,
• recyclage matière-organique,
  
• valorisation énergétique,
• incinération sans valorisation énergétique,
• valorisation des mâchefers,
• stockage,
  
• résorption des décharges brutes et réhabilitation des sites de stockage à fermer,
• stockage de déchets inertes,
  
• transit-transport,
• économie du plan,
• échéancier de mise en oeuvre,
• suivi du plan.

Les contrats "Terres vives"

Lancé le 25 novembre 1993 à l ’initiative du Conseil Régional d’Ile-de-France en partenariat avec l’ADEME, les
Conseils généraux et Eco-Emballages, le programme "Terres Vives" repose sur une programmation décentralisée,
réalisée en concertation avec les maîtres d’ouvrages locaux.

Ce programme incite les collectivités locales par une aide financière à se mettre en conformité avec les obligations réglementaires en vigueur et de répondre à une situation d’urgence liée à la saturation des décharges en Ile-de-France.

Il repose sur les principes suivants :

• principe de proximité ;
• réduire au maximum la mise en décharge grâce à la valorisation et à la mise en complémentarité des différents
  modes de collecte et traitement ;
  
• apporter des garanties écologiques ;
  
• inciter les collectivités locales à se mettre en conformité avec les obligations réglementaires en vigueur et assurer
  la gestion des déchets ultimes ;
  
• apporter une aide aux maîtres d’ouvrage qui s’engagent à mettre en œuvre les dispositifs d’évaluation financiers et techniques permettant de s’assurer :
  • du bon emploi des fonds publics,
  • du degré de réalisation des objectifs chiffrés après avoir fait réaliser une étude de programmation.

Les objectifs doivent être atteints avant la date buttoir de juillet 2002, correspondant à la fin de la mise en décharge des déchets autres que les déchets ultimes.
Chaque année, l ’exécution du contrat est contrôlée par un comité de suivi, qui examine le programme des opérations à financer au cours de l ’année suivante.

Redéploiement de l’action régionale

Afin de mettre à niveau les contrats Terres Vives déjà signés avec les objectifs de la circulaire du 28 avril 1998, de nouvelles modalités de la politique régionale ont été adoptées le 1er octobre 1998 en matière de recyclage et de compostage et de traitement des fumées d’incinération.

Bilan

Depuis 1993, la Région a investi plus de 1,1 milliard de francs pour l’amélioration du traitement des déchets en Ile-de-France, pour un montant global d’investissements de 6 milliards de francs.
262 MF sont consacrés à l’application de cette politique pour l’année 2001.
Fin 2000, 23 contrats Terres Vives ont été signés, concernant 9,5 millions d’habitants, soit 5 millions de tonnes de
déchets par an.

Ces contrats couvrent :

• 90% de la production de déchets en Ile-de-France,
  
• 75% du territoire,
  
• 85% de la population.
  

Des potentialités importantes de recyclage sont encore à développer pour les encombrants et les déchets non ménagers :

• artisanats,
• commerces,
• administrations...

Syndicats ayant signé :

• Paris - Petite Couronne : 1 contrat
  • SYCTOM de l’Agglomération Parisienne
    
• Yvelines : 5 contrats
  • CAMY,
  • SIDOMPE,
  • SIDRU,
  • SIVaTRU,
  • SYMIRIS.
    
• Val d’Oise : 7 contrats
  • AZUR Argenteuil,
  • Emeraude,
  • SAN de Cergy,
  • SICTOMIA Isle Adam,
  • SIGIDURS,
  • SIROM du Vexin.
    
• Val-de-Marne : 2 contrats
  • SIEVD de Rungis,
  • SITDUVM de Créteil.
    
• Seine-et-Marne : 5 contrats
  • SIETREM de Lagny sur Marne,
  • SMETOM,
  • SMITOM Centre Ouest Seine-et-Marnais,
  • SMITOM Nord Seine-et-Marne,
  • SIETOM de Tournan-en-Brie, en projet.
    
• Essonne : 2 contrats
  • SIOM de la Vallée de Chevreuse,
  • SIREDOM.
    
• Interdépartementaux : 2 contrats
  • SITRU : 78 + 92,
  • SIVOM de la vallée d’Yerre et des Sénarts : 91 + 94 + 77.

Pour en savoir plus : www.ordif.com