Rappel du cadre et des objectifs de l’étude

Les enquêtes menées par l’ORDIF ont permis, depuis le début de la décennie 90, de cerner les grandes évolutions de la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France.

Si l’on a pu constater une stagnation de la production de déchets ménagers à l’échelle régionale, les tonnages d’encombrants, eux, ont continué à augmenter - + 7 % entre les enquêtes 94 et 96 - alors que dans le même temps les flux d’OM brutes diminuaient de 3,7 %.

 

Cette augmentation des flux d’encombrants est confirmée et amplifiée par la mise en place rapide de plusieurs dizaines de déchetteries, dont les tonnages, sauf exception, n’étaient pas ajouté au flux de déchets encombrants
recensés par les enquêtes ORDIF. En 1996, les 45 déchetteries d’Ile-de-France ont reçu 137 000 t de déchets, dont une part correspond nécessairement aux encombrants.

L’un des objectifs de la présente étude était donc de tenter de cerner la totalité de la production des encombrants tout en veillant à distinguer les différents types flux et leurs provenance ; par exemple :

• gravats et déchets verts apportés par des entreprises en déchetterie ;
• déchets communaux...

En effet, alors que les collectes sélectives d’emballages ménagers se développent rapidement et font l’objet d’un suivi spécifique et relativement uniforme - par l’entremise de la société Eco-Emballages notamment -, il est manifeste que les collectivités locales n’ont pas une définition uniforme et pérenne du périmètre «déchets encombrants des ménages».

Il apparaissait donc nécessaire d’affiner les données et informations disponibles sur ces déchets par le biais d’enquêtes spécifiques sur le terrain, de façon à mieux comprendre les variations en tonnage et en contenu des
productions d'encombrants, ainsi que les phénomènes de vase communiquant entre les différents systèmes de collecte - et de comptabilisation - de différentes catégories de déchets.

Fin 1998, l’ADEME Ile-de-France a recensé 76 équipements existants.

En complétant ces informations avec celles que nous avons pu recueillir, nous présentons dans le tableau suivant
l’évolution des implantations de déchetteries en Ile-de-France :

Déchetteries existantes par département : comparaison 1996 - 1998

Population (en milliers) desservie par déchetterie, à l’échelle de chaque département, en 1998

Population totale de chaque département, divisée par le nombre de déchetterie du département

Début 2000, l’Ile-de-France compte environ 95 déchetteries en fonctionnement.

Observations :

Pour Paris et la petite couronne, les contraintes - densité de population et forte pression foncière - limitent fortement le développement de nouvelles déchetteries de superficie et de conception standards - plus de 2000 m2 - d’où un nombre d’habitants par déchetterie élevé.
A l’inverse, les 4 départements de grande couronne, rassemblant près de 5 millions d’habitants, devraient, à terme, être équipés de manière à se rapprocher des ratios nationaux : en 1996, l’enquête nationale de l’ADEME indiquait une moyenne de 21 900 habitants par déchetterie existante : 1438 déchetteries desservaient 31,5 millions d’habitants. (Echantillon de 127 communes d'Ile-de-France, 600 000 habitants)

Tableau récapitulatif des flux d'encombrants et flux associés collectés par les collectivités enquêtées


* Le SIVOM Yerre et Sénart comprend également des communes du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne.
DME : déchets ménagers encombrants (origine ménagère)


Tableau récapitulatif des sites de traitement identifiés dans les enquêtes (liste non exhaustive)
Centre de tri ou/et de transfert réceptionnant des collectes d’encombrants (bennes de collecte P à P)

• "CET 2" : recevant directement des bennes de collecte de DEM, notamment :
  • 77 :
    • Villeparisis ;
    • Isles-les-Meldeuses : Sablières Capoulade ;
    • FOUJU MOISENAY ;
    • SOIGNOLLES EN BRIE
  • 78 :
    • Guitrancourt : Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines
• "CET 3" : recevant des gravats et inertes, notamment :
  • 77 :
    • Moissy-Cramayel

Autres installations :

• broyage de déchets de bois pour valorisation :
  
  • TPS Vaux-le-Pénil (77) : bennes bois de déchetterie ;
    
  • SYMIRIS, site de Gousson : Rambouillet (78) ;
  • SARM / GENERIS : Gonesse (93) ;
• plate-forme de broyage-compostage des déchets verts, une vingtaine en activité, début 2000, dont :
  • 77
    • Cesson
    • Vulaines les Provins
  • 78
    • Rambouillet
  • 91
    • Vert-le-Grand ;
    • Limours : Zymovert
• centre de tri de déchets de démolition/gravats souillés :
  • 91
    • Wissous : société Chèze :
      • Capacité : 80 000 t / an ;
      • fonctionne depuis début 1999 ;
      • a bénéficié d'une aide de l'ADEME ;
      • permet d'extraire le bois, la ferraille, les déchets verts.
• centres de réception de gravats/déchets banals, dont encombrants, du Port Autonome de Paris, transport fluvial :
  • notamment : quai de déchargement Morillon-Corvol, à Ivry-sur-Seine, 94.

Ratios de collecte d’encombrants (kg / hab / an) par département, 1994 . 1996

Alors que les variations de collecte d'ordures ménagères en mélange, de 1994 à 1996, sont comprises entre -0,8 % en Seine-et-Marne, et -10,7 % dans les Yvelines, et s’expliquent en grande partie par la montée en puissance des
collectes sélectives d’emballages ménagers et de journaux magazines, le tableau précédent illustre la «volatilité» des tonnages d’encombrants pour certains départements entre les 2 enquêtes ORDIF.

Dans ce tableau, les Franciliens desservis sont ceux habitant une commune proposant le service mentionné ou
adhérent à une structure intercommunale qui le propose. Dans le cas des déchetteries, nous nous sommes basés
sur un échantillon de 36 unités, desservant une population de 1 824 100 habitants (population dite «payante»,
dans notre présentation de l’état des lieux) et une hypothèse de 76 déchetteries existantes en 1998.

(1) près de 60 % du tonnage entrant en déchetterie est constitué de gravats et déchets verts.
(2) ratio moyen par habitant desservi ou non.

Rappel :

• caissons sur voie publique : benne ouverte en stationnement pour 1 ou plusieurs jours ; essentiellement ceux de la Ville de Paris.
  
• tas sauvages : ramassage d’encombrants et assimilés déposés en dehors des jours et des lieux indiqués par la collectivité, principalement en petite couronne

sur appel : ville de Paris et quelques autres collectivités.

La déchetterie est désormais le système de collecte qui reçoit le plus d’encombrants, et ce mouvement tend à s’amplifier.

Toutefois, si l’on retranche des tonnages de déchetterie les gravats et déchets verts - 214 500 t - celles-ci drainent une quantité plus faible d’encombrants - 132 000 t - que les collectes porte à porte à date périodique, qui elles reprennent 220 000 t, dans lesquelles les gravats et déchets verts représentent une part marginale.

Enquête ITOM 98

Pour 1998, l’enquête annuelle ITOM - enquête de l’ADEME portant sur les Installations de Traitement des Ordures
Ménagères et Assimilés - a comptabilisé 224 000 t d’encombrants réceptionnés dans les installations de transit et de traitement d’Ile-de-France.

Il s’agit bien là des encombrants en mélange et identifiés comme tel au moment de leur pesée. Par contre, sauf exception, les tonnages transitant dans les bennes de déchetteries n’y apparaissent pas - notamment bennes gravats, déchets verts, ferrailles - puisqu'elles vont vers des installations de traitement qui ne sont pas dans le champ d’ITOM, ou bien que ces déchets ne sont plus comptabilisés comme «encombrants» dans ces mêmes installations.
De même, les déchets collectés en «tas sauvages» sont quelquefois comptabilisés en tant que «déchets communaux» et n’apparaissent pas non plus.
La même enquête a recensé 153 000 t de «déblais et gravats», reçues dans des installations de «transit + tri» ; on y trouve cette fois une partie des gravats réceptionnés en déchetterie, mais surtout des déchets de démolition de détenteurs professionnels : bennes à trier, ne pouvant aller en CET de classe III.

Rappel : rendements de la collecte porte à porte en mélange et population desservie, enquête ORDIF 96

Concernant les fréquences de collecte, la même enquête nous fournit les informations suivantes :

Sur un échantillon de 414 communes ayant renseigné le questionnaire sur ce point,
on constate la prédominance de la fréquence mensuelle

Intervenants autres que les collectivités dans la reprise d'encombrants ménagers

Dans les cas que nous décrivons ci-après, l’encombrant ménagers s’apparente plus à un déchet industriel banal (DIB), ce qui signifie que son élimination est, en principe, à la charge de son nouveau détenteur, et non à celle de la collectivité.

Dans la pratique, la frontière n’est pas aussi claire, car certains flux détournés lors d’une reprise au domicile du
particulier sont réintroduits plus en aval dans les dispositifs de collecte prévus par les collectivités - déchetterie, tas
sauvages, collectes d'encombrants périodique en porte à porte - souvent après avoir été allégés de leur fraction
revendable ou valorisable.

Collecte sur appel par les associations caritatives ou à objet social

Intervention gratuite - type Emmaüs - consécutive à un don :

• elle se fait sur rendez vous, et à l’intérieur de l’espace privé (cave, grenier..) ;
• reprise sélective des déchets
  • exemple : refus de reprendre un vieux matelas ou des déchets de travaux d’aménagement tels moquette et sanitaires ;
    
• parallèlement, le périmètre des objets donnés dépasse celui couramment retenu pour les «monstres» abandonnés sur le trottoir ; on peut donner :
  • des vêtements,
  • de la vaisselle,
  • des bibelots qui auraient pu tout aussi bien se retrouver dans la poubelle des ordures ménagères.

Ces associations orientent les flux collectés dans 3 directions :

• réemploi, revente en l’état, après vérification, nettoyage ou petite réparation ;
  
• valorisation matière :
  • ferraille,
  • textiles,
  • papier.
    
• élimination : la part de matériaux ou d’objets entiers devant être éliminés a tendance à augmenter (couramment
  entre 10 et 20 % des tonnages collectés) ;

Ces associations cherchent généralement à bénéficier d'une reprise gratuite par la collectivité de leurs déchets.

Entreprises d’insertion effectuant des prestations payantes

La prestation se fait également sur rendez-vous et à l'intérieur de l'espace privé. Ces entreprises offrent un service
payant de débarras à l'usager, particulier ou professionnel, mais ne traitent pas elles-mêmes les flux collectés :
ceux-ci sont déposés en centres de transfert, CET 2 ou en déchetterie si elles y ont accès.
Elles interviennent notamment pour le compte de bailleurs sociaux, dans léévacuation des encombrants des caves collectives.

Exemples :

• ARES ;
• SDN, à Paris + petite couronne ;
• Le Tri Porteur, aux Mureaux (78).

Collecte sur appel par des professionnels du débarras

Il s’agit d’entreprises privées, dont les prestations peuvent être gratuites, voire à coût négatif, si certains objets ont une valeur marchande - brocante - mais de plus en plus souvent payantes, dans le cas d’un débarras ou de mise à disposition de bennes.

Deux grands types de prestations sont à distinguer :

• Débarras sélectif de caves et greniers de particuliers - suite à successions par exemple -, reprise de mobilier ou
  d’objets dans une optique de brocante comme par exemple la reprise d’un piano... Il arrive fréquemment que le
  détenteur préfère ne traiter qu'avec une seule entreprise : il accepte de ne pas vendre les objets de valeur, à la
  condition que l'entreprise le débarrasse du reste. Les cas particuliers sont la règle, et une visite au préalable est le plus souvent nécessaire.
  
• Mise à disposition de bennes ou / et de personnel de manutention, pour des déchets ou accumulations de
  matériaux à détruire :
  • archives papiers ;
  • vieux tas de charbon ou de bois ;
  • débarras du stock d'un artisan ou d'un bricoleur ayant cessé son activité.

Pour les détenteurs professionnels, il existe des entreprises spécialisées dans la reprise du mobilier de bureau et
de parcs de matériels informatiques.

Reprises « un pour un » des distributeurs d'électroménager

Lors de l’achat d’un nouvel appareil, l’enseigne propose la livraison à domicile et la reprise de l’ancien matériel, ainsi que des emballages de livraison. Il s’agit essentiellement des appareils les plus encombrants : gros électroménager blanc et grands modèles de téléviseurs. Ce service n’est pas facturé au client de façon séparée, mais intégré dans la prestation.

Le même équipage livre l’appareil neuf et reprend l’ancien. Si l’on peut penser que l’appareil neuf fait l’objet de
davantage de soin que l'ancien, il s'agit néanmoins d'un mode de collecte qui dégrade relativement peu ou pas du tout l’appareil : manutention par 2 ou 3 livreurs, camion de livraison fermé avec hayon élévateur.
Selon leur profil, leurs capacités de stockage ou de regroupement et leur volonté d’optimisation de leurs pratiques, les distributeurs ont en général plusieurs options pour écouler ces reprises.
On peut citer notamment :

• Le cas d’un hypermarché :
  • benne ferraille : « gros blanc »,
  • benne tout venant : téléviseurs.
    
• Le cas d’un petit distributeur «blanc-brun» :
  • stockage dans son arrière cour puis reprise hebdomadaire par de petites entreprises spécialisées, dont certaines réparent des lots d’appareils pour l’export, notamment les réfrigérateurs.
    
• La mise sur le trottoir, collecte par :
  • les gens du voyage,
  • de petits ferrailleurs.
    
• L’apport en déchetterie ou directement chez un ferrailleur ;
  
• Le cas d’un grand distributeur spécialisé :
  • don à une entreprise d’insertion spécialisée
    • partenariat Darty - Envie (1)

(1) partenariat au niveau national, mais Envie traite localement avec de nombreuses autres enseignes, y compris les hypermarchés.



Préconisations aux collectivités territoriales gestionnaires des déchets

Mise en oeuvre d’un programme spécifique de gestion des encombrants

Les évolutions des services aux habitants en matière de collecte d’encombrants, s’inscrivant dans un programme
territorial global de gestion des déchets, pourront se baser sur le programme d.action présenté dans le tableau
ci-après :

• en tant que lieu d'apport volontaire et lieu de tri, la déchetterie se situe au coeur du dispositif à mettre en place :
  • en grande couronne : une déchetterie pour 10 000 à 20 000 habitants ;
  • en petite couronne : prévoir des mini-déchetteries - locaux de services techniques - en complément des équipements principaux desservant pour leur part de 30 000 à 80 000 habitants.

• parallèlement à la montée en puissance de la desserte en déchetterie, informer les usagers de la suppression programmée de ce service ;
• s'appuyer également sur les dispositifs de type ambassadeurs du tri comme relais d'information à la population ;
• délimiter le périmètre de la collecte sur appel préalable, notamment grâce aux messages transmis par le Service de réception des appels (cf. ci-après).

• application de la redevance ;
• et d'une tarification progressive et qualitative des apports en déchetterie :
  • promouvoir les réflexes de pré-tri avant apport en déchetterie ;

• optimiser les pratiques de remplissage des bennes et leur composition :
  • réduire les apports en bennes ne faisant pas l'objet de valorisation matière :
    • la benne "tout venant" reçoit près de 30% des apports en moyenne (en 98) ;
• préalablement à la mise en place de nouvelles catégories de tri, le comptage d'objets, rapporté à des poids moyens unitaires référentiels, permet de calculer ainsi :
  • les tonnages correspondants
  • et consulter des prestataires pour la reprise de fractions triées

• soutien aux initiatives d'associations ou d'enteprises à objet social, pouvant reprendre certaines catégories d'encombrants ;
• recensement et promotion des filières marchandes disponibles localement, gratuites ou payantes : reprise d'électroménager lors d'un achat, service de débarras, mise à disposition de bennes...

Pour en savoir plus : www.ordif.com