Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
a fait le point sur les actions qu'il déclare avoir menées
en matière de reconquête de la qualité de l'air
(jusqu'en 2001, NDLR ; dixit www.environnement.gouv.fr)

Politique de reconquête de la qualité de l'air

 

A l’occasion du renouvellement pour 3 ans du Conseil National de l’Air et de la reconduction de son président, Jean-Félix Bernard, Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (a) fait le point sur les actions menées depuis 1997 et les perspectives de la politique de reconquête de la qualité de l’air.
Elle a réaffirmé le souci permanent de réduire l’exposition des populations aux émissions polluantes qu’elles soient extérieures, intérieures ou dans les transports en commun dans une approche d’exposition intégrée. Ces actions sont souvent en synergie avec celles qui permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce cadre, "un grand nombre de mesures ont été lancées depuis 4 ans" telles que :

• les Plans de Déplacements Urbains (PDU) ;
• les Plans Régionaux de Qualité de l’Air (PRQA) ;
• les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Un "ambitieux programme" de recherche sur l’impact sur la santé et sur les solutions à mettre en place pour remédier au problème a été initié : Primequal-Predit.
Des organismes nouveaux ont été et sont en train d’être mis en place tels que :

• le Conseil National de l’Air pour l’approche globale ;
• l’Agence française de Sécurité Sanitaire et Environnementale (AFSSE) ;
• l’Observatoire de la Qualité de l’Air intérieur, pour l’expertise.

Les réseaux de mesures "s’étendent progressivement à tout le territoire". L’augmentation des budgets de l’INERIS et de l’ADEME contribue aussi à améliorer le pôle de compétences dans le domaine de l’air.

Les mesures prises ont permis d’obtenir "de très nets progrès" pour certains polluants :

• les concentrations de plomb dans l’atmosphère "ont été divisées par 3 en moyenne" notamment grâce à la suppression du plomb dans l’essence depuis le 1er janvier 2000 ;
• le dioxyde de soufre (SO2), polluant gazeux émis principalement par l’industrie, "diminue régulièrement dans l’air de 10 % environ tous les ans", malgré quelques zones qui restent préoccupantes :
  • Rouen-Le Havre,
  • Fos-Berre.

Le programme de réduction des émissions de dioxines engagé depuis 1997 a permis "une amélioration très sensible" des quantifications disponibles, notamment en raison de la mise en conformité ou de la fermeture d’usines d’incinération d’ordures ménagères qui ne respectaient pas la réglementation en vigueur.
Le grand nombre de mesures qui ne sont pas toujours emblématiques si elles sont prises isolément, amène la France à commencer à disposer d’un "véritable espace institutionnel et professionnel de la qualité de l’air".
C’est aussi une stratégie de transformation d’une "politique de constat" en "politique d’anticipation", pour doter les pouvoirs publics de moyens d’actions le plus en amont possible des problèmes, réduisant ainsi les crises de santé et leur coût économique.
a ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement affirmait à cette occasion que les efforts menés par son ministère ont été accompagnés d’une "volonté constante de totale transparence et d’information large à l’égard du public". "La détermination à faire appliquer sans laxisme la réglementation", notamment en matière de circulation alternée ou de mise aux normes des émetteurs industriels comme les incinérateurs, caractériserait aussi cette politique du ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

 

 

 

Synthèse des actions en matière de reconquête de la qualité de l'air

 

Depuis 1997, le gouvernement "a fait de la lutte contre la pollution de l’air une de ses priorités". Il s’est attaché à mettre en place une politique dont l’objectif est de réduire de façon permanente les émissions de polluants dans l’atmosphère.

 

L’évolution de la qualité de l’air ces dernières années

Les mesures prises ont permis d’obtenir de très nets progrès pour certains polluants :

• les concentrations de plomb dans l’atmosphère ont été divisées par 3 en moyenne, notamment grâce à la suppression du plomb dans l’essence depuis le 1er janvier 2000 ;
  
• le dioxyde de soufre, polluant gazeux émis principalement par l’industrie, diminue régulièrement dans l’air de 10% environ tous les ans, malgré quelques zones qui restent préoccupantes (Rouen-Le Havre, Fos-Berre).

Pour d’autres polluants, comme les oxydes d’azote, les particules fines ou l’ozone, il n’est pas possible de discerner une tendance nette, soit d’augmentation soit de diminution des concentrations, bien que les émissions dans l’air des principaux polluants primaires semblent globalement en diminution.
L’impact de la plupart des mesures sur les véhicules et sur les industries sera visible à moyen ou long terme. De plus, les niveaux de pollution observés dépendent aussi largement des conditions météorologiques.
(fiche n°1: le bilan de la qualité de l’air 1991-2000 et fiche n°2 : le bilan de l’hiver 2000-2001 à Paris, Lyon et Strasbourg)

 

La mise en place d’un dispositif législatif et réglementaire moderne et intégré

L’élaboration puis la transposition des conventions internationales et des directives européennes, ainsi que l’application de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 - 17 décrets d’application, soit l’essentiel des textes prévus, ont été publiés à ce jour - ont permis de mettre en place un dispositif réglementaire intégré portant à la fois sur la surveillance et l’information du public, les normes de la qualité de l’air à respecter et la réduction des émissions à la source. Ces textes permettent de prendre des mesures à long terme contre la pollution de fond et des mesures à court terme en cas de pointe de pollution.
(fiche n°3 : les décrets d’application de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996)

Le 18e décret d’application de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, qui portera sur les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), sera examiné par le Conseil des Ministres le 23 mai prochain (1991, NDLR). Ce décret permettra aux préfets de prendre des mesures plus contraignantes pour lutter contre la pollution atmosphérique dans les zones où la situation reste préoccupante.
(fiche n°4 : les Plans de Protection de l’Atmosphère)

Les autorités locales disposeront d’une palette complète d’outils pour lutter contre les différentes formes de pollutions atmosphériques puisque ces plans viennent s’ajouter :

• aux Plans Régionaux de la Qualité del’Air (PRQA), dont la majorité sont aujourd’hui terminés ;
• aux Plans de Déplacements Urbains (PDU), qui définissent les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement.
  

(fiche n°5 : l’état d’avancement des Plans de Déplacements Urbains)

La journée "En ville, sans ma voiture ! ", initiée par le ministère, s’inscrit dans cette démarche, puisqu’elle permet de tester de nouveaux modes de déplacements urbains et de réfléchir sur la place de la voiture en ville.
(fiche n°6 : la journée "En ville, sans ma voiture !")

 

La surveillance, l’information et la concertation

Mi 1997, seulement 38 agglomérations métropolitaines de plus de 100 000 habitants disposaient d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air. Ce réseau couvre aujourd’hui la totalité de ces agglomérations (55). Ainsi, 39 associations de surveillance multi-partites surveillent actuellement la qualité de l’air en France. "Elles informent le public quasiment en temps réel grâce à l’utilisation des sites internet et des médias".
La mesure des précurseurs de l’ozone et des particules fines, des polluants spécifiques aux espaces clos, l’estimation de l’exposition intégrée des personnes ou encore la modélisation et la prévision de la pollution sont en voie de développement.
(fiche n°7 : les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air)

La concertation sur l’élaboration des politiques publiques s’organise notamment autour de comités, tel le Conseil National de l’Air. Créé en mars 1998, il réunit des personnalités de tous les horizons : institutionnels, chercheurs, associations de protection de l’environnement, industriels. En novembre 2000, Dominique Voynet a confié au Président du Conseil National de l’Air une mission d’évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l’air.
(fiches n°8 : le Conseil National de l’Air et fiche n° 9 : la mission d’évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l’air)

 

L’expertise et la recherche

La loi créant l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE) adoptée le 9 mai 2001, renforce le dispositif d’expertise sur lequel peuvent s’appuyer les pouvoirs publics. Ce dispositif est notamment constitué de :

• l’ADEME ;
• l’INERIS ;
• le Comité de la Prévention et de la Précaution ;
• le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France ;
• le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air ;
• le Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes sur la Pollution Atmosphérique ;
• l’Association de Prévention de la Pollution Atmosphérique.

Afin de mieux comprendre ou d’améliorer les connaissances sur les émissions de substances polluantes et leurs effets sur la santé, le ministère soutient de nombreuses actions dans ce domaine.
(fiche n°10 : les polluants locaux : origine et effets sur la santé et l’environnement)

Le programme de recherche Primequal-Predit a permis de fédérer les recherches sur la pollution atmosphérique dans toutes leurs dimensions, du physico-chimique aux sciences sociales en passant par la surveillance épidémiologique ou les modes de transport, au travers de 5 appels à propositions successifs.
Des campagnes de mesures de grande ampleur, notamment la prochaine campagne "ESCOMPTE", permettent de mieux connaître et de mieux prévoir les phénomènes de formation et de transport de la pollution atmosphérique.
(fiche n°11 : le programme Primequal-Predit et fiche n°12 : l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique)

 

Les normes de qualité de l’air : pollution de fond et pointes de pollution

Les décrets d’application de la loi sur l’air ont fixé de nouvelles normes relatives aux concentrations de polluants dans l’atmosphère. Ces normes vont très prochainement être sévérisées grâce à la négociation puis l’application de nouvelles directives européennes portant sur un plus grand nombre de polluants :

• polluants "classiques" comme :
  • l’ozone ;
  • le dioxyde de soufre ;
  • les oxydes d’azote ;
  • le plomb ;
• mais aussi :
  • les métaux toxiques ;
  • les HAP ;
  • les particules fines.

En cas de dépassement de ces seuils, des procédures de recommandations et d’alerte sont déclenchées. Ces procédures sont maintenant harmonisées sur l’ensemble du territoire.
(fiche n°13 : l’ozone)

 

La réduction des émissions à la source

La lutte contre la pollution atmosphérique est une action de fond, qui ne doit pas se limiter aux quelques jours par an où l’on observe des pics de pollution.
De nouvelles normes, plus sévères, ont été adoptées en 1998 pour les carburants et les véhicules, en application du programme communautaire "AUTO-OIL".
Le plomb a été supprimé dans l’essence le 1er janvier 2000, et le taux maximal de benzène divisé par 5.
A partir du 1er janvier 2001, tous les véhicules neufs mis sur le marché obéissent à des normes d’émission de 15 à 40 % inférieures aux normes précédentes (selon les polluants et hors CO2).
La Commission Européenne a calculé qu’entre 1995 et 2020, les émissions polluantes liées aux voitures et aux poids lourds auront été divisées par 5 (hors CO2) malgré l’augmentation du trafic.
(fiche n°14 : le programme AUTO-OIL)

Depuis1997, le gouvernement mène une politique de soutien au développement des véhicules propres. Celle-ci a été renforcée par l’adoption de nouveaux dispositifs d’aides, notamment en faveur des véhicules au GPL, conformément aux préconisations du Comité Interministériel pour les Véhicules Propres.
De plus, la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) appliquée au GPL est maintenue au niveau plancher défini en 1992 par la réglementation communautaire. La fiscalité sur le GPL est donc réduite au minimum possible.
(fiche n°15 : le Comité Interministériel pour les Véhicules Propres)

Les émissions des sources fixes ont également fait l’objet d’une réglementation renforcée dans plusieurs secteurs, en particulier :

• les émissions de composés organiques volatils (précurseurs de l’ozone), réglementées par un arrêté du 29 mai 2000 ;
• les émissions de dioxines des incinérateurs d’ordures ménagères.

Au total, "les rejets de dioxines en France ont quasiment été divisés par trois depuis 1997".

(fiche n°16 : les émissions d’hydrocarbures (COV) par les stations-services et fiche n°17 : l’évolution des émissions de dioxines dans l’atmosphère)

Les actions de réduction des émissions atmosphériques par les sources fixes font l’objet d’aides publiques gérées par l’ADEME.

 

Les prochaines étapes

• surveiller plus de polluants ;
  
• élaborer plus de cartographies de la pollution et améliorer la qualité de la prévision ;
  
• prévoir les nouvelles étapes - après 2005 - des normes véhicules et carburants : programme AUTO-OIL II ;
  
• faire adopter et appliquer les nouvelles directives européennes sur la qualité de l’air, notamment le projet de directive sur l’ozone ;
  
• réévaluer en 2002 puis adapter la politique en faveur des véhicules.
  
• renforcer les efforts de réduction de la pollution d’origine industrielle pour atteindre nos objectifs :
  
  • la réduction de moitié entre 2000 et 2005 des émissions de métaux toxiques tels que plomb, cadmium ou mercure ;
    
  • la réduction de moitié des émissions nationales d’oxydes d’azote et de dioxyde de soufre entre 1997 et 2010, conformément à la convention de Genève, protocole de Göteborg adopté en décembre 1999 ;
    
  • respecter l’objectif de stabilisation de nos émissions de gaz à effet de serre auquel nous avons souscrit à Kyoto.

La France "a été le premier pays à adopter en janvier 2000 un programme national de lutte contre les changements climatiques" qui identifie une centaine de mesures afin de ramener en 2010 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.
(fiche n°18 : l’évolution des émissions de gaz à effet deserre direct en France et en Europe de 1990 à 1999)